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Economie - Page 670
Les députés votent le dégrèvement de taxe d’habitation
Mesure phare du programme d'Emmanuel Macron, le dégrèvement progressif de taxe d'habitation pour 80 % des ménages a été adopté par l'Assemblée nationale, samedi 21 octobre, lors de l'examen du projet de budget 2018.
« Je refuse d’entendre dire que les emplois d’avenir ne sont pas une bonne formule »
Comme les autres contrats aidés, les "emplois d'avenir" ont vu leur nombre réduit depuis l'été. Jean-Patrick Gille, président de l’Union nationale des missions locales (UNML), défend le bilan des emplois d’avenir et appelle le gouvernement à la stabilité d’un dispositif qui a fait ses preuves auprès des jeunes éloignés de ...
PLF 2018 : les députés rétablissent le budget des agences de l’eau
Lors de l'examen du projet de loi de finances 2018, les députés ont supprimé l'un des dispositifs voulu par Bercy pour mettre un peu plus sous pression le budget des agences de l 'eau. Une victoire pour les élus et représentants des comités de bassin qui s'étaient fortement mobilisés contre cette mesure jugée dangereuse pour la poursuite ...
Neutralisation fiscale des effets de fusion : ne pas oublier l’équité !
Deux articles parus récemment sur le site de « La Gazette », sous les titres « Le Grand Reims met en œuvre un pacte de neutralisation fiscale » et « Une fusion d’EPCI peut-elle être neutre fiscalement », abordent l’épineux sujet de la neutralisation fiscale des fusions d’établissements publics de coopération intercommunale ...
14 novembre 2017 : culture et ESS, les perspectives
Le labo de l’ESS (Economie sociale et solidaire) organise à Paris une journée sur les « transitions culturelles ». Un événement qui s’inscrit dans sa démarche intitulée « Les ProspectivESS ».
Centres-villes : la revitalisation commerciale à l’épreuve des faits
Le 19 octobre, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a organisé le colloque « Comment réconcilier ville et commerce ». L'occasion de rappeler les constats et préconisations de ses deux rapports consacrés au sujet, et d’approfondir la réflexion sur ce qu’est et sera la ville, à travers des ...
Contrats de partenariats : un fonds pour soutenir les petits projets des collectivités
Guillaume Faroux, directeur du fonds BTP Impact local, lance un fonds destiné à accompagner financièrement et en ingénierie les projets de moins de 30 millions d'euros financés par contrats de partenariat, concessions, etc. C'est également une entrée pour le Plan Junker.
Loi de programmation : les députés assouplissent (un peu) les contraintes sur les collectivités
L'examen de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 à l'Assemblée nationale a donné lieu à de vifs débats sur le sort réservé aux collectivités. Les députés ont obtenu des assouplissements mineurs sur la contractualisation et le ratio de désendettement ainsi que l'exclusion du FCTVA de l'évolution de l'enveloppe ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
La Commission européenne favorable à la sécurisation des investissements dans les RIP
La Commission européenne porte un regard bienveillant sur la proposition de loi du sénateur Patrick Chaize sur la sécurisation des investissements dans les réseaux numériques des collectivités. Le texte intégrera les futures orientations de l'Europe sur les télécommunications, en cours de négociation.
Pourquoi de plus en plus d’agglos deviennent de « fausses métropoles »
Chambéry métropole, Chartres métropole, Valenciennes métropole... C’est plus d’une dizaine de communautés d’agglomération qui ont fait le choix de s’appeler métropole sans pourtant en avoir le statut légal. Pourquoi un tel choix ? Éléments de réponse.
