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Economie - Page 586
Réforme fiscale : les départements perdront leur taxe foncière
Le gouvernement a proposé aux associations d’élus présentes à la réunion de l’instance de dialogue de la CNT de transférer au bloc communal la taxe foncière départementale pour compenser la perte du produit de la taxe d’habitation. Une négociation longue s’annonce pour savoir qui en bénéficiera et quel impôt national pourra ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Bâtiment : le naturel revient au galop
La volonté de réduire l’empreinte carbone des bâtiments, de mieux gérer leur fin de vie et d’aller vers une économie plus circulaire condamne les matériaux d’extraction énergivores et déconnectés du territoire où ils sont consommés. Le béton ou l’acier conserveront sans doute une place dans la construction, mais ils ne doivent ...
Pour éviter la disparition de la filière, la Bretagne entre au capital de Doux
En juin, le conseil régional de Bretagne s’est engagé à investir 20,9M€ pour la reprise du volailler Doux après sa deuxième liquidation en six ans. Via une prise de participation actée le 2 juillet à Paris et des aides à l’investissement, la collectivité entend être un « partenaire industriel crédible » pour réorienter ...
Le CFL vote pour un dégrèvement total mais temporaire de la taxe d’habitation
A la veille de la réunion de l'instance de dialogue de la CNT, lors de laquelle sont attendues les orientations du gouvernement sur la refonte de la fiscalité locale, le CFL opte pour une nouvelle stratégie. Au transfert de la TFPB départementale au bloc local, piste jusque-là privilégiée pour compenser la taxe d'habitation, il préfère ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Refonte de la fiscalité locale : entre impensé et impensable
Le rapport de la mission sur la refonte de la fiscalité locale ("Richard-Bur") remis en mai présente au moins le mérite d’acter l’idée d’une compensation fiscale dynamique qui constituait l’exigence première des acteurs de la décentralisation.
L’organisation territoriale de l’inclusion numérique en 5 points
Les schémas départementaux d'inclusion numérique doivent permettre l'accès à tous au numérique.
CNDS : les aides à l’emplois indispensables à la pérennisation des emplois dans les clubs
En octobre 2017, le Centre national pour le développement du sport (CNDS) a confié au CREPS Auvergne-Rhône-Alpes et au Pôle ressources national sports de nature (PRNSN), la réalisation d’une enquête nationale sur le dispositif Emplois CNDS. Cette étude vise à évaluer et qualifier ...
« L’obsolescence des équipements n’est pas compensée par un investissement suffisant »
Betty Marcerou, directrice générale de La Banque postale - collectivités locales, et Serge Bayard, directeur des entreprises et du développement des territoires de La Banque postale, analysent le marché de la dette locale. Les infrastructures se dégradent, mais les besoins de financements restent encore très modérés.
Emploi des personnes handicapées : forte progression du taux dans la territoriale
Le taux d'emploi légal d'agents handicapés a connu une belle progression en 2017 pour atteindre 5,49% et 6,62% dans la territoriale. Mais pour le FIPHFP, la rançon du succès est la baisse mécanique des contributions des employeurs publics. Il tire de nouveau la sonnette d'alarme sur sa situation financière, en plein chantier d'une réforme ...
Un milliard d’euros à la charge des collectivités territoriales en 2017
Lors de Conférence nationale des territoires de juillet 2018 seront présentées les conclusions de la mission de simplification, confiée par le Premier ministre à Jean-Claude Boulard (maire du Mans, décédé le 31 mai 2018) et Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Lequel conseil vient de rendre ...
