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Economie - Page 1431

Emploi 11/01/2008

Sur le site du ministère du travail – Missions locales

«L'activité des missions locales et PAIO en 2006», étude publiée par le ministère du Travail, janvier 2008.A télécharger sur le site du ministère.

Justice, jurisprudence 11/01/2008

Bretagne. L’Etat fait appel de la décision du tribunal administratif de Rennes qui le juge responsable de la prolifération des algues vertes dans la région

L'Etat, condamné en première instance fin octobre par le tribunal administratif de Rennes qui l'a jugé responsable de la prolifération des algues vertes sur le littoral breton, a fait appel, a-t-on appris le 10 janvier auprès de la cour administrative d'appel de Nantes.Le ministère de l'Ecologie a déposé un recours le 26 décembre auprès ...

Développement économique 11/01/2008

Claudy Lebreton qualifie de mauvaise querelle la proposition de suppression des départements que devrait formuler la Commission Attali

Claudy Breton, président de l'Association des départements de France (ADF) déplore, dans un communiqué du 10 janvier, que l'une des mesures que doit préconiser la commission pour la libération de la croissance, présidée par Jacques Attali, soit la suppression des départements. «Je tiens à sa disposition quelques indicateurs sur la ...

Social 11/01/2008

Fraude aux prestations sociales : le gouvernement veut prendre en compte le train de vie et provoque l’indignation de l’ADF

Un décret permettant la prise en compte du train de vie dans la lutte contre la fraude aux prestations sociales va paraître, a indiqué le 9 janvier Eric Woerth dans une communication au conseil des ministres sur le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale et sociale. Désigné en octobre par l'Elysée et Matignon "chef de file de la ...

Finances 09/01/2008

Centre. Budget de la rigueur pour la ville de Tours

En hausse de 52.1, millions d'euros en 2008 par rapport à 2007, le budget primitif (BP) de la ville de Tours s'élève à 302 millions. Mais cette forte hausse cache l'intégration des mouvements de dette pour des opérations de réaménagement portant sur 54,8 millions d'euros. En fait, ce budget est stable et tient compte d'une réalité: Tours ...

Finances 09/01/2008

Nord-Pas-de-Calais. Le département défend l’immatriculation 62

Le conseil général du Pas-de-Calais organise jusqu'au 23 janvier une campagne pour le maintien du numéro du département sur les plaques d'immatriculation des véhicules. Le slogan "62 c'est nous !" s'affichera sur les panneaux du réseau départemental, et sera bientôt diffusé sous forme d'autocollant.Le 17 décembre 2007, le conseil ...

Finances 09/01/2008

Haute-Normandie. Budget: recul de l’investissement et montée des charges de personnel au Havre

La ville du Havre (Seine-Maritime) a adopté un budget 2008 d'un montant de 336,81 millions d'euros, en hausse de 1,2% par rapport à celui de 2007.Le budget de fonctionnement s'élève à 253,14 millions d'euros (plus 3,1%), cependant que le budget d'investissement recule de 4,1% à 83,67 millions d'euros.Côté fonctionnement, les dépenses ...

Finances 09/01/2008

Auvergne. Le budget du Puy-de-Dôme intègre 1.019 agents supplémentaires

Le budget prévisionnel 2008 du conseil général du Puy-de-Dôme est de 645 millions d'euros, contre 587 l'an dernier, soit près de 10% d'augmentation. La masse salariale s'élèvera à 90 millions d'euros, dont 43% sont issus de la décentralisation avec le transfert de 578 agents de la direction départementale de l'équipement (DDE) et de 441 ...

Justice, jurisprudence 08/01/2008

Lorraine. Face à Veolia, le maire d’une commune des Vosges contre-attaque

Le maire PS de Neufchâteau (Vosges), Jacques Drapier, dont la commune a été condamnée à verser 1,7 million d'euros à une filiale de Veolia après la résiliation d'un contrat de gestion de l'eau, a décidé le 8 janvier de contre-attaquer. "Nous avons décidé de faire appel de la décision, car aucune expertise complémentaire ne nous a ...

Finances 07/01/2008

Picardie. Budget : l’accueil de nouveaux agents conduit l’Oise à emprunter pour assurer l’équilibre budgétaire

Adopté le 20 décembre, le budget 2008 du conseil général de l'Oise progresse de 7,6%, pour s'établir à 781,6 millions d'euros. Fait saillant marquant de ce nouvel exercice, la nette hausse des dépenses de fonctionnement (536,9 millions d'euros, 7,8% par rapport à 2007), en grande partie due à l'augmentation de la masse salariale du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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