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Economie - Page 1431
Sur le site de l’AMF – Maison européenne des pouvoirs locaux
Deux "Brèves européennes", lettres éditées par la Maison européenne des pouvoirs locaux - les numéro 33 et numéro 34 - peuvent être téléchargées.
Consensus sur un cinquième risque de protection sociale
Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a adopté le 16 octobre, à l'unanimité moins une abstention, son rapport annuel pour 2007. Il nourrira la concertation sur «la création d'un cinquième risque de protection sociale» que le ministre de la Solidarité, Xavier Bertrand doit lancer à la fin de l'année. Ce ...
Bourgogne.Decaux débouté de son référé contre la communauté d’agglomération dijonnaise
Le tribunal administratif de Dijon a rejeté le 18 octobre la requête en référé de la société JC Decaux dans le cadre du marché de mobilier urbain et le déploiement d'un système de vélo en libre service à Dijon.La communauté d'agglomération dijonnaise a en effet attribué au mois de septembre ce marché pour 15 ans à Clear Channel ...
Aquitaine. Périgueux classée station de tourisme
Après plus de 10 ans de procédures, Périgueux (32 294 hab.; Dordogne) vient d'être classée station de tourisme par décret du 14 octobre 2007. «Petit à petit nous avons conquis nos diplômes. Après le label Ville d'art et d'histoire, celui des 4 fleurs pour les villes fleuries et le classement de la cathédrale Saint-Front au patrimoine ...
Personnes âgées exonérées de la taxe d’habitation
En matière de taxe d'habitation, les exonérations et dégrèvements d'office, en faveur des personnes âgées de condition modeste, sont réservés à l'habitation principale. Dès lors, les personnes âgées qui transfèrent leur domicile habituel en maison de retraite médicalisée, tout en conservant la jouissance de leur ancien logement, ne ...
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB)
L'article 146 de la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (art. 1395E du Code général des impôts) crée une exonération de TFNB en faveur des terrains situés dans un site Natura 2000). Ce dispositif est applicable à compter des impositions établies au titre de 2006. Il est commenté dans ...
Outre-mer. Christian Estrosi souligne l’importance de l’intégration régionale pour les collectivités du Pacifique
Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Christian Estrosi, a souligné le 18 octobre à Tonga l'importance de l'intégration des collectivités françaises du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna) dans leur environnement régional. Christian Estrosi, qui s'exprimait devant des chefs de gouvernement du Pacifique ...
Auvergne. Le conseil général du Cantal reprend la gestion du Lioran
Via la Société d'économie mixte "Super Lioran développement", dont il est le principal actionnaire (1), le conseil général du Cantal va reprendre la gestion de la station du Lioran qui était jusqu'à présent assurée par le groupe Transmontagne. Le tribunal de commerce de Lyon a décidé, le 16 octobre, le démembrement de Transmontagne ...
Financement des écoles privées : recours du Cnal devant le Conseil d’Etat
Le Comité national d'action laïque (Cnal) a déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre une circulaire qui impose aux communes de contribuer au financement de la scolarisation de ses enfants inscrits dans une école privée d'une commune voisine, a-t-il annoncé le 17 octobre. Le Cnal a affirmé en outre, dans un communiqué, qu'il a ...
Paca. Le redémarrage des travaux de l’incinérateur de Fos-sur-Mer confirmé en cassation
La Cour de cassation a confirmé le 17 octobre une décision de justice de septembre 2006 autorisant le redémarrage des travaux du futur incinérateur de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), censé remplacer fin 2008 une décharge à ciel ouvert de l'agglomération marseillaise. Conformément aux réquisitions du parquet général, la plus haute ...
