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Economie - Page 1435

Citoyenneté 17/06/2002

Consultation sur un projet commercial des électeurs de l’agglomération de Cholet

La communauté d'agglomération de Cholet (Maine-et-Loire) lance du 17 au 24 juin compris une consultation auprès de la population sur le projet, très controversé, de Marques Avenues, un complexe de 43 magasins d'usine en périphérie de la sous-préfecture. Quelque 54 000 électeurs sont invités à renvoyer l'un des deux bulletins de vote ...

Justice, jurisprudence 17/06/2002

Le conseil général de la Gironde condamné

La cour d'appel de Bordeaux a confirmé, le 13 juin, le jugement de première instance du 5 avril 2001, condamnant Philippe Madrelle, président du conseil général de la Gironde pour non-respect de la loi Evin. Il devra payer une amende de 762 euros, verser 300 euros à la plaignante, Marlène Pénilla, et la même somme au comité national ...

Social 14/06/2002

Le CNAS investit le temps libre des territoriaux

Le Comité national d'action sociale (CNAS) s'adapte aux mutations de la société. A l'étroit dans une appellation renvoyant à un soutien aux agents les moins bien lotis, son président, René Regnault, tente de redéfinir l'action du CNAS, dont les instances ont été récemment renouvelées. "Notre vocation n'est pas d'être un organe de ...

Culture 14/06/2002

La région Rhône-Alpes renforce son action en faveur du cinéma

La Région Rhône-Alpes annonce la création d'un fonds de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle. Ce fonds sera doté de 350 000 euros, dont 200 000 pour le documentaire, 76 000 pour le film d'animation et autant pour le court-métrage. Dès cette année, la région compte aussi attribuer 5 bourses, d'un montant total de 15 ...

Emploi 14/06/2002

Résorption de l’emploi précaire

Une brochure d'informations sur le dispositif de résorption de l'emploi précaire (loi Sapin du 3 janvier 2001) est disponible sur le site internet du CNFPT. Rappelant d'abord les conditions générales permettant de bénéficier des concours réservés, cette brochure détaille ensuite les conditions particulières d'accès à chacun des cadres ...

Europe 13/06/2002

Après URBAN, un réseau européen d’échanges d’expériences

Dans la foulée d'URBAN, programme d'intérêt communautaire d'aide aux quartiers défavorisés, il pourrait y avoir URBACT, un réseau européen d'échange d'expériences impliquant les 200 villes de l'Union ayant bénéficié de programme URBAN ou de Projets pilotes urbains (PPU). Début 2002, la Commission européenne avait demandé à la ...

Europe 13/06/2002

Après URBAN, un réseau européen d’échanges d’expériences

Dans la foulée d'URBAN, programme d'intérêt communautaire d'aide aux quartiers défavorisés, il pourrait y avoir URBACT, un réseau européen d'échange d'expériences impliquant les 200 villes de l'Union ayant bénéficié de programme URBAN ou de Projets pilotes urbains (PPU). Début 2002, la Commission européenne avait demandé à la ...

Sécurité 13/06/2002

AZF : Des salariés mis en examen

Moins d'une semaine après la remise aux autorités judiciaires d'un rapport privilégiant la piste accidentelle dans l'explosion de l'usine AZF, le 21 septembre 2001, onze salariés ont été placés en garde-à-vue pour être entendus par les inspecteurs de la police judiciaire. Ces gardes à vues, engagées dans le cadre de l'information ...

Social 05/06/2002

L’Ille et Vilaine se mobilise pour l’aide à domicile

Une convention a été signée le 13 mai à l'initiative du conseil général d'Ille-et-Vilaine pour favoriser la formation de 6000 personnes dans le secteur de l'aide à domicile dans les cinq ans à venir. Elle lie les quatre départements bretons, l'Etat au titre du Fonds de modernisation de l'aide à domicile, la région Bretagne, les ...

Finances 03/06/2002

Arrêt Pantin : Calais perd en appel

C’est un nouvel épisode, de taille, dans le feuilleton du contentieux dit de l’arrêt Pantin. La Cour administrative d’appel de Douai, en annulant (arrêt du 14 mars 2002) l’indemnisation de la ville de Calais, décidé par le TA de Lille (décision du 28 novembre 2001), a considéré que les collectivités n’avaient ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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