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Economie - Page 1405
Adoption de la proposition de loi sur les groupements européens de coopération territoriale
L'Assemblée nationale a adopté, le 29 janvier, la proposition de loi de Marc-Philippe Daubresse sur la mise en conformité du Code général des collectivités territoriales (CGCT) avec le règlement relatif à un groupement européen de coopération territoriale. Le texte, qui devra être discuté au Sénat, prévoit que «les collectivités ...
Ile-de-France. Villiers-le-Bel reçoit 100 000 euros après les émeutes de novembre 2007
Deux mois après les émeutes qui ont enflammés Villiers-le-Bel (Val d'Oise) fin novembre 2007, et se sont étendues aux communes avoisinantes, dont Arnouville-lès-Gonesse, le conseil général du Val d'Oise et la Chambre de commerce et d'Industrie de Versailles Val d'Oise/Yvelines (CCIV) ont voté chacun une enveloppe de 50 000 euros d'avance ...
Bretagne. Rennes signe une convention de bonnes pratiques avec la FFB35
La ville de Rennes a signé le 28 janvier une convention de bonnes pratiques avec la fédération départementale du bâtiment (FFB35). Ce document 38 dispositions concrètes. L'objectif est d'améliorer le fonctionnement des marchés de travaux en prenant en compte les attentes des professionnels et les exigences du maître d'ouvrage pour gagner ...
Le secrétaire d’Etat aux Transports regrette que Total fasse appel du jugement sur l’Erika
Dominique Bussereau a estimé le 28 janvier, à titre personnel, qu'il est "dommage, après un jugement qui respecte les impératifs de l'environnement, que Total fasse appel". Le secrétaire d'Etat aux Transport a déclaré que le jugement rendu le 16 janvier est un "bon jugement".Dominique Bussereau a assuré que la France, bientôt à la ...
Rhône-Alpes. Budget: la Loire réduit ses investissements et sa fiscalité
Le conseil général de la Loire a voté son budget 2008 à 676,2 millions d'euros, en progression de 4,8%. Il se répartit entre l'investissement à hauteur de 19%, les dépenses de fonctionnement pour 76% et l'annuité de la dette (33,1 millions d'euros).Les dépenses de fonctionnement représentent 513,5 millions d'euros, dont 91 millions ...
Lorraine. Un fonds de garantie pour aider les agriculteurs à s’installer
Dans le cadre de sa politique agricole régional de soutien à l'installation en agriculture, Jean-Pierre Masseret, président (PS) du conseil régional de Lorraine a signé, en partenariat avec la société interprofessionnelle artisanale de garantie d'investissement (Siagi, société de caution mutuelle), une convention relative à la création ...
Rhône-Alpes. Budget: les dépenses de fonctionnement augmentent
En hausse de 5,7% par rapport à 2007, le budget voté par les élus de la région Rhône-Alpes s'élève à 2,32 milliards d'euros. La part allouée aux investissements reste stable, à 712 millions d'euros (1/3 du budget). En revanche, les dépenses de fonctionnement augmentent de 10%, à 1,54 milliard d'euros (2/3). En 2004, le budget était ...
Auvergne. Le puy de Dôme labellisé Grand site de France
Le puy de Dôme est le 6e site naturel à recevoir le titre de «Grand site de France». Le ministère de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables lui a attribué ce label le 15 janvier. Avec plus de 450.000 visiteurs par an, ce sommet est le site naturel le plus fréquenté d'Auvergne. Il est accessible par péage et ...
Ile-de-France. Le conseil régional dénonce le prélèvement d’ADN sur sa vice-présidente
L'exécutif du conseil régional d'Ile-de-France, présidé par Jean-Paul Huchon (PS), a exprimé le 29 janvier sa "solidarité" avec sa vice-présidente Francine Bavay, convoquée pour un prélèvement d'ADN après avoir été poursuivie avec d'autres faucheurs volontaires de maïs transgénique. Vice-présidente (Verte) du conseil régional en ...
Languedoc-Roussillon. Discrimination: l’office de tourisme du Cap d’Agde relaxé
La Cour de cassation a rejeté le 29 janvier le pourvoi formé par SOS Racisme, rendant définitive la relaxe de l'office de tourisme d'Agde, poursuivi pour "complicité de discrimination" raciale. En août 2003, SOS Racisme avait déposé plainte après avoir mis en évidence des "discriminations opérées par des agents immobiliers et hôteliers ...
