- Accueil
- Economie
Economie - Page 1405
Les transports propres pourraient devenir un critère d’attribution des marchés publics d’ici 2012
Afin de lutter contre les émissions de CO2 dans les transports, la Commission européenne a proposé une législation visant à imposer des critères environnementaux aux collectivités territoriales dans le choix des marchés publics de transport d'ici 2012. Contexte Les émissions de CO2 pour les transports en commun représentent 12% du CO2 ...
Sur le site du CNFPT – Guide de l’apprentissage
"Ce guide présente les enjeux et le cadre légal de l'apprentissage dans les collectivités. Il donne le mode d'emploi pour réussir le recrutement et accompagner l'apprenti".
Sur le site du ministère de l’Agriculture – Fonds structurels européens
Le site du ministère de l'Agriculture publie la "programmation française de développement rural", décembre 2007.
Centre. Budget: celui de Blois traque les dépenses des fonctionnements
Avec 96,5 millions (74 en fonctionnement et 22,4 en investissement), le budget primitif de lois (Loir-et-Cher) affiche une quasi-stabilité avec 2007. Ce BP traduit d'abord une maîtrise de la section de fonctionnement dont les recettes augmentent de 1,7% (mais le produit de la fiscalité de +3,2%) alors que les dépenses sont maîtrisées à ...
Auvergne. La région compte 1 285 agents de plus qu’en 2004
Le budget 2008 du conseil régional d'Auvergne est fixé à 648 770 771 euros soit une hausse de 8 % par rapport à celui de l'an dernier. 370 millions sont consacrés à la section de fonctionnement, soit 57 % du budget. Les frais de personnel y représentent 56 824 752 euros dont 15,1 millions d'euros pour les agents du siège et 38,7 pour les 1 ...
Sur le site proces-erika.org. Condamnation
"Le verdict du procès Erika est tombé. C'est une victoire pour les collectivités qui ont obtenu ce qu'elles demandaient. Total, l'affréteur, est condamné à la peine maximale. Le tribunal de Paris a également reconnu le préjudice écologique, une première en France. Réactions à la sortie de l'audience..."
Dans la lettre de la DGCL du 17 janvier – Instruction budgétaire et comptable M4
Conformément aux articles R. 2221-36 et R. 2221-78 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la présente instruction a pour objet de fixer le cadre de l'organisation budgétaire et comptable des régies, dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière ou de la seule autonomie financière, chargées de ...
Rhône-Alpes. L’expérience du Plan départemental d’apprentissage du français inquiète le Synofdes et l’Urof
Dans un communiqué du 9 janvier, le Syndicat national des organismes de formation de l'économie sociale (Synofdes) et la fédération nationale des Unions régionales des organismes de formation (Urof), s'inquiètent de la décision du préfet du Rhône (69) de "faire appel à des formateurs volontaires" pour apprendre le français aux ...
Alsace. La validation des acquis d’expérience a encore des progrès à faire dans la région
Le Fonds de gestion du congé individuel de formation (Fongecif) d'Alsace s'efforce de mieux faire connaître la validation des acquis de l'expérience (VAE). En partenariat avec la région Alsace, l'organisme paritaire collecteur de fonds de formation a lancé le 14 janvier une nouvelle campagne d'information élaborée à partir de deux ...
Les petits aéroports régionaux exclus de la directive redevances
Moins de bureaucratie pour les petits aéroports régionaux. Ces derniers ne seront pas soumis à la nouvelle règlementation européenne qui vient d'être adoptée en première lecture le 15 janvier par les eurodéputés. La Commission européenne proposait initialement d'inclure tous les aéroports fréquentés par plus de un million de ...
