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Rhône-Alpes. Lyon à la rescousse des agents licenciés de la fourrière municipale

Publié le 11/03/2008 • Par Claude Ferrero • dans : Régions

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La ville de Lyon a décidé de venir en aide aux vingt employés de la fourrière automobile « municipale », après que le service géré en DSP depuis 2005 par la société Gefa a connu de graves difficultés.
Le marché public a d’abord été annulé pour vice de forme par le tribunal administratif de Lyon, puis le délégataire a été confronté à des problèmes de gestion et de rentabilité au cours du contrat qui est arrivé à échéance fin février 2008. Avec 20 licenciements à la clé.
Après des discussions entre les responsables de la ville et les représentants du personnel, un salarié a été recruté à la délégation Sécurité de la ville tandis que deux autres devraient l’être à l’Unité de contrôle du stationnement. 17 employés sont également accueillis temporairement par la plate-forme emploi de la ville.
Gefa avait fait valoir aux salariés qu’ils intégreraient la ville de Lyon au nom du transfert d’activité de service public prévu par l’article L122-12 du Code du travail. Or, l’inspection du travail a indiqué que la loi ne s’appliquait pas en raison des modifications d’activité économique et de l’absence d’un nouveau délégataire. Une consultation a été lancée et devrait aboutir d’ici l’été.
En attendant, la ville a fait appel à une nouvelle société, à titre temporaire, pour assurer les cas urgents. « C’est un service léger effectué en fonction des moyens de la société qui assure une quinzaine d’interventions par jour contre environ quatre-vingt habituellement », précise Jean-Baptiste Fauroux, DGS de Lyon. L’objectif sera de faire embaucher le maximum d’employés par la future entreprise qui sera choisie cet été.

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