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Economie - Page 1402
Déficit public : l’AMF et l’APVF s’élèvent contre la stigmatisation des collectivités locales
L'Association des maires de France (AMF) et l'Association des petites villes de France (APVF) ont regretté une "nouvelle stigmatisation" des collectivités locales. Après l'Association des régions de France (ARF) et l'Assemblée des départements de France (ADF), elles réagissent aux propos du ministre du Budget, Eric Woerth, qui leur impute ...
Languedoc-Roussillon. La FSU du Gard refuse d’être délogée par la ville de Nîmes
La FSU du Gard, logée par la ville de Nîmes dans une ancienne école, rue du Bec-de-Lièvre, devrait recevoir le 1er avril la visite d'un huissier. La municipalité souhaite récupérer une partie des locaux du syndicat (70 m2 sur 270 m2) pour y installer l'Union des comités de quartier de Nîmes métropole, dont le siège doit être vendu ...
Ministère de l’Economie – Agir pour l’emploi
Convention entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations - Dossier - 18 mars 2008
Délégation interministérielle à la Ville – Action sociale
Projets de réussite éducative : localisation des dispositifs au 1er septembre 2007 - Mars 2008
Déficit public : il n’y a pas eu de dérapages, affirment les collectivités / Interview de Jean Arthuis
Les récents propos d'Eric Woerth et Christine Lagarde attribuant notamment l'aggravation du déficit public à un «fort accroissement des dépenses des collectivités locales» ont provoqué un tollé des associations d'élus. Les collectivités locales responsables de l'accroissement du déficit ? «En 2007, les objectifs en matière de dette ...
Haute-Normandie. Schéma départemental de l’enfance et de la famille : la Seine-Maritime innove
Dans le cadre de la préparation de son schéma départemental de l'enfance et de la famille, et de l'évaluation de ses politiques publiques, le département de la Seine-Maritime lance une enquête inédite.Celle-ci porte sur la vie actuelle et passée des enfants confiés pour un temps aux services d'aide à l'enfance géré par le département ...
Ministère de la Santé – Allocataires du RMI
Le nombre d'allocataires du RMI au 31 décembre 2007 - Etudes et résultats - Mars 2008
Le livret A devrait être ouvert à toutes les banques le 1er octobre
Le lancement de la distribution du livret A par toutes les banques françaises devrait avoir lieu le 1er octobre 2008, a indiqué Bercy à l'AFP, le 25 mars, confirmant une information du journal "les Echos". La Commission européenne avait demandé à Paris de généraliser la distribution du livret A avant le 11 février 2008, au nom de la libre ...
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : urgence
L'imposition à la taxe foncière sur les propriétés non bâties due au titre de 2007 peut être établie jusqu'au 31 décembre 2008. Aussi, la demande des communes tendant à ce que leur soit communiqué le tableau récapitulatif des activités lucratives et non lucratives réalisées par l'armée sur les parties de leur territoire communal ...
Champagne-Ardenne. L’aire d’appellation de l’AOC Champagne étendue à quarante communes
L'Inao (Institut national de l'origine et de la qualité) a validé le principe d'une extension de l'aire de l'AOC Champagne. Quarante communes seront invitées à y entrer (22 dans la Marne, 15 dans l'Aube, 2 en Haute-Marne et une dans l'Aisne), et 2 autres, marnaises, à en sortir. La zone d'élaboration du champagne devrait passer ainsi à 675 ...
