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Finances

Rhône-Alpes. Villeurbanne adopte un abattement fiscal pour les personnes handicapées

Publié le 22/05/2008 • Par Claude Ferrero • dans : Régions

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La ville de Villeurbanne a voté un abattement de 10% sur la taxe d’habitation en faveur des personnes handicapées. C’est l’une des premières communes en France à appliquer ce dispositif autorisé aux collectivités par la loi depuis 2007. L’abattement s’adresse directement aux personnes handicapées ainsi qu’aux contribuables qui logent une ou des personnes handicapées.

Les personnes concernées doivent faire la demande de l’abattement et remplir l’une des quatre conditions suivantes :
– être titulaires de l’allocation supplémentaire,
– être titulaires de l’allocation pour adultes handicapés,
– être titulaires de la carte d’invalidité ;
– être atteintes d’une infirmité ou d’une invalidité les empêchant de « subvenir par leur travail aux nécessités de l’existence ».

Selon les services de Villeurbanne, « l’abattement représente une diminution de 55 euros sur la TH, soit près de 14% de la taxe perçue actuellement, pour une personne seule et sans enfant ». Cette mesure qui devrait contribuer aux dépenses d’aménagement du logement des personnes handicapées entrera en vigueur au 1er janvier 2009.

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