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Economie - Page 1265
Développer l’économie sociale et solidaire – Rapport de Francis Vercamer
Marc-Philippe Daubresse, ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, et Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, ont reçu, le 28 avril 2010, par Francis Vercamer, député du Nord, le rapport sur le développement de l'économie sociale et de l'entreprenariat social.
Hausse des entrées en apprentissage – Etude
En 2008, 299.000 nouveaux contrats d'apprentissage ont été enregistrés dans le secteur marchand, soit une hausse de 7 % en un an, après +1 % en 2007, selon une étude de la Dares, mise en ligne le 26 avril 2010.
Publicité des conventions de délégation de service public – Avis à poster sur les formulaires
La personne publique qui souhaite conclure une convention de délégation de service public peut publier un avis d'intention de conclure ou un avis d'attribution de la convention. Ces publications ont pour effet de diminuer les délais de recours contentieux. La direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie vous propose de ...
Dématérialisation – Guide pratique
Avant de finaliser avant l'été, le très attendu Guide de la dématérialisation des marchés publics, la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a décidé de soumettre le projet de guide aux acteurs de la commande publique.Ce document peut donc être téléchargé sur le site de la DAJ et les praticiens ont jusqu’au 30 avril pour ...
Activité des missions locales et PAIO – Enquête
En 2008, 487.000 jeunes, sur près d'un million reçus en entretien individuel par le réseau des missions locales et des permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO), ont signé un contrat de travail ou suivi une formation, selon des chiffres de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ...
Projets transfrontaliers – Guide
Cet ouvrage se destine aux porteurs de projets transfrontaliers aux frontières françaises, afin de faciliter le fonctionnement et la gestion de leurs projets, au travers de conventions ou de structures communes de coopération transfrontalière. Il aborde des questions inédites comme l’application des règles de la commande publique en ...
Le budget de la communauté de communes de Longwy achoppe et revient au préfet
Mis en minorité lors du vote du budget, Edouard Jacque, président UMP-PR de la communauté de communes de Longwy, a confié ce 28 avril au préfet de Meurthe-et-Moselle la validation de comptes administratifs 2009 et des orientations 2010.
Le conseil général des Ardennes augmente sa fiscalité et divise par deux ses emprunts
Le conseil général des Ardennes a adopté son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 407 millions d’euros, contre 433 millions d’euros en 2009, soit une baisse de 6 %.
Les Pays de la Loire veulent garder leurs pôles de compétitivité
Les élus des Pays de la Loire montent au créneau à l'approche du prochain Ciact, prévu le 6 mai, qui doit trancher l'avenir de 13 des 71 pôles de compétitivité français sur la sellette depuis un audit en 2008.
Les subventions de la région Limousin au secteur de la formation contestées au nom de la concurrence
Plusieurs organismes de formation du Limousin (l’Aformar, la Fédération de la formation professionnelle, le syndicat des organismes de formation de l’économie sociale) s’attaquent aux délibérations du conseil régional en matière de subventions allouées à ce secteur.
