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Economie

Finances 28/10/1999

Projet de loi de finances: 1 milliard de plus pour les collectivités locales

Les députés ont adopté, le 26 octobre, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2000. Au terme de la discussion, l'Etat augmente ses dotations aux collectivités locales d'environ un milliard de francs. Parmi les mesures votées : une majoration de 500 MF supplémentaires du montant de la DSU pour 2000, ce qui ...

Finances 28/10/1999

Bouches-du-Rhône : annulation du budget de Marignane

Le tribunal administratif de Marseille a prononcé l'annulation du budget primitif 99 de la ville de Marignane (Bouches-du-Rhône, 32 540 habitants), pour " insuffisance d'information des conseillers municipaux ". Un recours avait été avait été déposé par deux conseillers municipaux d'opposition ainsi que des habitants de la ville dont le ...

Justice, jurisprudence 26/10/1999

Affaire de l’incinérateur d’Arles : trois fonctionnaires et l’ancien maire mis en examen

L'ancien sénateur-maire d'Arles, Jean-Pierre Camoin, a été mis en examen la semaine dernière pour complicité dans l'utilisation abusive de l'incinérateur de la commune entre 1988 et 1995. Trois fonctionnaires de la ville (l'ancien directeur technique et deux ingénieurs) avaient déjà été mis en examen au début de l'année dans cette ...

Social 22/10/1999

Rmistes: une population hétérogène

Les bénéficiaires du RMI constituent une population "hétérogène" note l'Insee dans un portrait social de la France, une étude couvrant l'année 1998 et le premier semestre 1999. L'institut distingue quatre grandes catégories de profils. La première cumule les plus grandes difficultés avec un très faible espoir de retour à l'emploi, la ...

Social 22/10/1999

Premier bilan contrasté pour le programme Trace

Dans un rapport d'étape concernant l'application de la loi contre l'exclusion, remis à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, Hélène Mignon, député de la Haute-Garonne, dresse un bilan contrasté du programme Trace, destiné aux jeunes en difficulté. Sur le plan quantitatif, elle note que l'objectif de 40 000 ...

Justice, jurisprudence 22/10/1999

Grève dans les chambres régionales des comptes

C'est une première dans l'histoire des chambres régionales des comptes. Le Syndicat des juridictions financières (SJF), qui revendique près de 80% des 320 magistrats des chambres, appelle à la grève pour le mardi 26 octobre. Ce mouvement de 24 heures, sera assorti d'un mot d'ordre de rupture, pour une durée indéterminée, de tous les liens ...

Europe 21/10/1999

Les propositions de la Commission pour les programmes d’initiative communautaire

La Commission européenne a adopté le 13 octobre une série de propositions concernant le fonctionnement et l'éligibilité aux quatre programmes d'initiative communautaire (Pic) pour la prochaine génération des fonds structurels européens 2000-2006 (lire la Gazette du 25 octobre). Ces propositions doivent maintenant faire l'objet de ...

Justice, jurisprudence 21/10/1999

Responsabilité pénale: une réforme difficile

Peut-on réformer le droit pénal concernant les élus locaux et fonctionnaires territoriaux ? Délicat selon le colloque sur la responsabilité des acteurs locaux organisé à Metz le 16 octobre par l'Institut français de sciences administratives, la SMACL et l'Université de Metz, avec la Gazette. "Il faut faire en sorte que le juge pénal ...

Social 20/10/1999

Le gouvernement refuse la création d’un 5ème risque pour financer la dépendance

C'est une fin de non recevoir que le secrétaire d'Etat à la Santé, Dominique Gillot, a opposé aux demandes répétées du Comité de vigilance de la prestation spécifique dépendance, composé d'une vingtaine d'associations, de transformer cette prestation d'aide sociale en "5ème risque" de la Sécurité sociale. Elle l'a fait savoir lors du ...

Finances 19/10/1999

PLF 2000: les amendements de la commission des finances

Les députés ont entamé, le 19 octobre, l'examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2000. Les principaux amendements votés en amont par la commission des finances de l'Assemblée nationale sont les suivants : majoration de 500 MF pour la DSU ; de 150 millions de francs pour la DSR ; compensation des baisses de DCTP ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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