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Economie - Page 1141
Eric Portal : « La réforme de la TP va conduire les interco à modifier leur pacte financier et fiscal »
Une enquête réalisée par l’Afigèse pour l’AMF, sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle, est présentée pour la première fois en exclusivité par le Club finances. Elle montre que des entreprises non-délocalisables ont largement bénéficié de cette réforme. Cette étude indique également que de nombreuses ...
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Les grandes interviews du Club financesLe gouvernement souhaite que le pétrole de Guyane finance la transition énergétique
La ministre de l’Ecologie Nicole Bricq a donné un coup d’arrêt, mercredi 13 juin 2012, au projet de forage de la compagnie pétrolière Shell au large de la Guyane. Elle entend rediscuter les termes du permis accordé par le précédent gouvernement afin de remplir plusieurs objectifs : améliorer la protection de l’environnement ainsi que ...
Valeurs locatives : les sénateurs veulent une application de la réforme en 2015
Les sénateurs François Marc (PS) et Pierre Jarlier (Union centriste et républicaine), ont présenté le 13 juin 2012 à la commission des finances du Sénat leur rapport sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels sur la base de l’expérimentation réalisée par la DGFIP en 2011. Ils prévoient de déposer des amendements ...
La réforme de l’affichage publicitaire patine
Après des mois de concertation épique, et un lobbying d’enfer des afficheurs, le décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes avait finalement été publié, provoquant le mécontentement des associations de protection de l’environnement.
Les attributions des ministres délégués à l’ESS et à la ville
Deux décrets au Journal officiel du 13 juin 2012 précise les périmètres et attributions de Benoît Hamon et François Lamy.
Les attributions des ministères délégués précisées par décret
La publication au Journal Officiel du 10 juin 2012 de toute une série de décrets vient préciser les périmètres et attributions de plusieurs ministères délégués d'importance pour les collectivités territoriales : dépendance, famille, handicap, réussite éducative, transports et économie.maritime.
La péréquation sur la CVAE mise en place en 2013 ?
Alors qu’un dispositif de péréquation de la CVAE pour les départements et les régions doit entrer en vigueur en 2013, des doutes planent sur le respect de ce calendrier. Le mécanisme voté fin 2010 pourrait être revu dans la prochaine loi de finances si un accord se dégage pour partager cette contribution sur laquelle il n’y a aucun ...
Les personnes handicapées et l’emploi – Chiffres clés
En 2011, si le taux d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique a augmenté, dans le même temps, le nombre de demandeurs d'emploi appartenant à ce public a également continué à progresser, selon un bilan dressé à mai 2012 par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique.
Révision des valeurs locatives : le temps presse
Alors que les sénateurs François Marc (PS) et Pierre Jarlier (UCR) doivent présenter le 13 juin les conclusions de leur mission de contrôle sur l’expérimentation de la réforme des valeurs locatives menée par la DGFIP en 2011 sur 5 départements, Patrice Chouaieb, consultant fiscaliste au cabinet Leyton, décrypte les impacts de cette ...
Un prix stable mais des impayés en hausse pour l’eau
La facture consacrée à l’eau et à l’assainissement est restée inférieure à 1 % du budget des ménages (0,8 % exactement) de 1996 à 2010, selon la dernière édition du rapport réalisé par le cabinet d'études BIPE pour la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E), publiée le 8 juin 2012.
