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gouvernement

Les attributions des ministres délégués à l’ESS et à la ville

Publié le 13/06/2012 • Par Agathe Vovard Delphine Gerbeau • dans : Actu juridique, France

Deux décrets au Journal officiel du 13 juin 2012 précise les périmètres et attributions de Benoît Hamon et François Lamy.

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Un premier décret prévoit que Benoît Hamon, le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l’Economie sociale et solidaire, prépare et met en œuvre la politique relative au développement de l’économie sociale et solidaire et aux activités d’intérêt général ou d’utilité sociale qui y concourent.

Politique à l’égard des associations – Il est associé à la préparation de la politique à l’égard des associations, des structures coopératives et mutualistes et de toutes les autres catégories d’organismes répondant aux objectifs de l’économie sociale et solidaire.
« Il participe à l’élaboration de la politique de la ville, de la politique de l’insertion par l’activité économique et de l’insertion dans l’emploi ainsi qu’à l’élaboration de la réglementation fiscale et de la réglementation de la commande publique dans la mesure où elles concernent l’économie sociale et solidaire », précise encore le décret.

Il organise enfin la concertation entre les pouvoirs publics et les organismes intervenant dans le domaine de l’économie sociale et solidaire.

François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l’Egalité des territoires et du logement, chargé de la Ville, traite par délégation des affaires relevant de la politique de la ville.

Logement et rénovation urbaine – A ce titre, il suit la politique du logement dans la ville, notamment en termes d’offre et de rénovation de logements, la politique de rénovation urbaine et la politique en faveur des quartiers en difficulté.

Il participe, pour le compte de la ministre de l’Egalité des territoires et du logement, à la définition et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière d’intégration et de lutte contre les discriminations.

Il exerce, sous l’autorité de la ministre de l’Egalité des territoires, la tutelle de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acse) et, conjointement avec les autres ministres concernés, celle de l’Etablissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) et de l’Etablissement public d’insertion de la défense (Epide).

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