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Finances

La péréquation sur la CVAE mise en place en 2013 ?

Publié le 11/06/2012 • Par Raphaël Richard • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Alors qu’un dispositif de péréquation de la CVAE pour les départements et les régions doit entrer en vigueur en 2013, des doutes planent sur le respect de ce calendrier. Le mécanisme voté fin 2010 pourrait être revu dans la prochaine loi de finances si un accord se dégage pour partager cette contribution sur laquelle il n’y a aucun recul.

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« Cela va être le gros sujet de la seconde partie de l’année et du PLF », prévient Irène Grenet, en charge des finances à l’Association des régions de France (ARF). Toutefois, pour l’instant, ni les ministères, ni le CFL, ni les associations d’élus ne se sont mis à travailler sur cet épineux dossier. « C’est un sujet énorme mais personne ne semble s’en préoccuper », s’étonne Christian Escallier, directeur général au Cabinet Michel Klopfer.
« L’ARF dispose d’un groupe de travail qui planche sur ce sujet… depuis une dizaine d’années, sans que ses membres ne soient parvenus, jusqu’à présent, à se mettre d’accord entre eux, expliquait Gilles Carrez fin mars à la Gazette. Lorsque vous raisonnez en macro, tout le monde tombe d’accord, mais dès lors que l’on regarde de plus près qui sont ...

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