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Economie - Page 1131
« Les services déconcentrés doivent se mobiliser »
Délégué général du Forum français pour la sécurité urbaine, Michel Marcus pointe l’échec de la contractualisation et avance des pistes pour la relancer.
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Il faut sauver le partenariat local de sécurité !Comment Mulhouse et Vitrolles ont créé les conditions d’un partenariat efficace
Mulhouse (Haut-Rhin) • 111 200 hab. Coordonner le traitement de l’insécuritéFer de lance de la politique municipale (et intercommunale) de prévention, les « coordinations territoriales prévention-sécurité » de Mulhouse suscitent la curiosité. Souvent présentées comme un modèle partenarial, ces six instances territorialisées ...
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Il faut sauver le partenariat local de sécurité !Des bonnes pratiques fondées sur la détermination
Si le bilan de la politique contractuelle reste mitigé, certaines collectivités ont mis sur pied un partenariat efficace et opérationnel. Passage en revue des recettes éprouvées.
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Il faut sauver le partenariat local de sécurité !La DSP au menu de tous les collèges du Rhône à partir de 2013
Les élus du conseil général du Rhône se sont prononcés le 20 juillet 2012 pour l’externalisation de la restauration collective dans l’ensemble des collèges publics du département.
PLFR au Sénat : des amendements sur le régime fiscal des EPCI et les valeurs locatives
La commission des finances du Sénat a adopté le 23 juillet 2012 plusieurs amendements au 2e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 qui concernent les collectivités. Si ceux sur la réforme des valeurs locatives des locaux commerciaux étaient attendus, d’autres ont été votés sur le cadre fiscal des intercommunalités en ...
Fiscalité locale : peu d’évolution des taux en 2012
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le 17 juillet 2012 les documents relevant les taux votés en 2012 par différents niveaux de collectivités. Tout en sachant que les taux ne peuvent être analysés sans les bases, les chiffres permettent toutefois de tirer quelques enseignements.
Bilan d’activité 2011 de la CCEN
La Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) vient de publier son rapport d'activité 2011 dans lequel il est indiqué en conclusion :Après plus de 3 ans d’activité et près de 700 projets de texte examinés jusqu’à décembre 2011, la CCEN a aujourd’hui largement relevé le défi qui présidait à sa création : être en ...
Opérations funéraires : attention aux taxes illégalement perçues !
Certaines communes perçoivent illégalement des taxes en matière funéraire. Si le juge accepte les erreurs de dénominations, il reste vigilant quant au fondement de perception de la somme.
Le droit de préemption sur les baux commerciaux
La rétrocession du fonds ou du bail préempté peut être compliquée pour la collectivité.
Réforme de la TP : des inégalités confirmées
La réforme de l’impôt économique local tend à défavoriser les territoires à dominante « industrielle » qui perçoivent des montants de dotations très importants figeant une part significative de leur produit fiscal. A l’inverse, les territoires ayant une forte activité de services semblent avantagés.
