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Economie - Page 1117
Police municipale : le Forum français pour la sécurité urbaine se penche sur la doctrine d’emploi
Alors que les maires appellent à une clarification des compétences en matière de sécurité et de prévention de la délinquance, l’élue écologiste d’Amiens, Emilie Thérouin (EELV) a présenté mercredi 27 juin 2012 lors d’un colloque organisé par le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) sa définition de la doctrine ...
Incinération : plaidoyer pour une énergie de substitution
Le lobby de l’incinération, qui a publié un livre blanc mercredi 27 juin 2012, se présente comme un producteur d’énergie renouvelable. Activité justifiant, à ses yeux, un desserrement de la contrainte du « Grenelle ».
La fiscalité n’est pas assez « verte » selon un réseau d’associations et d’économistes
Tandis que chaque année, l’Etat français dépense 50 milliards d’euros pour soutenir des secteurs ou activités polluantes, une trentaine d’associations ainsi que de nombreux économistes ont lancé un appel « Stop aux subventions à la pollution » mercredi 27 juin 2012.
Gestion de crise : les collectivités peuvent et doivent mieux faire
Un rapport sur la gestion de crise en France du Haut comité français pour la défense civile (HCFDC), rendu public le jeudi 28 juin 2012, dénonce l’inertie des maires.
Jérôme Cahuzac assure à l’AMGVF le maintien en valeur des dotations aux collectivités
Lors d’une rencontre le 27 juin 2012 avec une délégation de l’Association des maires des grandes villes de France, le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac a précisé que l’effort demandé aux collectivités porterait sur « un maintien en valeur et non une baisse des dotations », indique l’AMGVF le 28 juin.
Conséquences financières et fiscales des modifications de périmètre : là où la loi est imparfaite
A l’heure où de nombreuses directions financières travaillent à anticiper la mise en oeuvre pratique des SDCI, plusieurs observations tirées d’un cas de fusion, au 1er janvier 2012, entre une communauté d’agglomération et une communauté de communes avec inclusion concomitante de deux communes antérieurement membres d’une autre ...
La ville de Muret fait le choix d’un retour en régie, en s’appuyant sur des prestations de service
« Eau de Muret », c’est le nom de la nouvelle régie municipale de gestion de l’eau potable et de l’assainissement créée le 6 juin 2012 par la ville de Muret ( 24 000 habitants ) au sud de Toulouse, en Haute-Garonne.
Taxe « kebab » : attention à la survalorisation du domaine public
En ces temps de resserrement des recettes des collectivités, pour certaines tous les moyens sont bons pour trouver de nouvelles sources de financement. La (sur)valorisation du domaine public est par exemple une solution récurrente.
Trains régionaux : le Cese veut initier une expérimentation de l’ouverture à la concurrence dès 2015
Le Cese a voté en séance plénière le projet d’avis « Ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux » le 27 juin 2012.
Roms migrants : des sénateurs veulent ouvrir le marché de l’emploi aux Roumains et aux Bulgares
La sénatrice Aline Archimbaud (EELV), lance le 27 juin 2012, une campagne en faveur de la levée des mesures transitoires qui ferment le marché de l’emploi aux familles roumaines et bulgares en grande difficulté. Pour les collectivités, cette simple mesure allégerait considérablement la charge des dispositifs d’insertion peu efficaces ...
