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Textes officiels - Page 28
Les comités départementaux de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires sont renouvelés
D'après un décret du 5 juin, le comité de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires institué dans chaque département par l'article R. 6313-1 du code de la santé publique est renouvelé jusqu'au 8 juin 2030.
Service public départemental de l’autonomie : le cahier des charges est publié
Le cahier des charges du service public départemental de l'autonomie est paru au Journal officiel. Ce socle commun des missions de ce service public définit, pour tous les départements, un référentiel de qualité de service à atteindre.
Equipements sportifs : précisions sur une nouvelle obligation d’affichage
Un décret du 16 mai a introduit une obligation d’affichage supplémentaire pour les exploitants d’établissement d’activités physiques et sportives pour une information sur les dispositifs permettant de recueillir les témoignages, orienter et accompagner les victimes ou les témoins de violences ou de discrimination.Un arrêté du 20 ...
La consistance du réseau routier national est actualisée
Un décret du 2 juin actualise la consistance du réseau routier national, en prenant en compte les transferts de routes nationales et d'autoroutes réalisés en application de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace et de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la ...
Assurance et simplification : les suites des « Roquelaure »
Deux circulaires récentes annoncent les suites que le ministère de l'Aménagement du territoire entend donner au "Roquelaure de la simplification" et au "Roquelaure de l'assurabilité" qui se sont tenus ce printemps. L'objectif : apporter des réponses concrètes aux difficultés des élus locaux grâce à la mobilisation des préfets.
Sécurité civile : plusieurs mesures de simplification
Un décret du 2 juin simplifie la procédure de vérification de l'aptitude médicale des conducteurs d'ambulance des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile (FORMISC), telle que prévue à l'article R. 221-10 du code de la route.Ce texte prévoit également d'uniformiser les terminologies du code ...
RSA : le décret sur les sanctions est publié
Un décret du 30 mai fixe le nouveau régime de sanctions applicables aux demandeurs d'emploi notamment en cas de manquement à l'obligation d'élaborer ou d'actualiser un contrat d'engagement ou en cas de manquement aux obligations énoncées dans le contrat d'engagement relatives à l'assiduité, à la participation active aux actions prévues ...
Mise à jour de la liste des bois et forêts exposés au risque d’incendie
Un arrêté du 20 mai détermine les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier. Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 6 février 2024 sont remplacées par les annexes 1 et 2 de cet arrêté.
Ehpad et petites unités de vie : détermination de certains forfaits journaliers
Un arrêté du 28 mai détermine les montants plafonds des forfaits journaliers relatifs à la rémunération des infirmiers salariés et aux charges sociales et fiscales y afférentes ainsi qu'au paiement des prestations des infirmiers libéraux. Ainsi, le montant plafond mentionné à l'article D. 313-18 du code de l'action sociale et des ...
Non-recours aux droits sociaux : création d’un traitement de données
D'après un arrêté du 12 mai, la direction générale de la cohésion sociale met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l'évaluation de l'expérimentation visant à réduire le non-recours aux droits sociaux, réalisée, dans les territoires participants sur la base du volontariat, par les ...
