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Club finances - Page 4
Transports : au-delà de la future loi-cadre, l’urgence de trouver de nouveaux financements
Dans le cadre d’un débat organisé par le think tank TDIE le 28 janvier, différents acteurs du transport, notamment les collectivités, ont insisté sur l’urgence à penser de nouveaux financements pour la mobilité, au-delà même de ce que prévoira le futur projet de loi-cadre pour le développement des transports, attendu très ...
Ségur pour tous : les financements encore bloqués par des départements
Seuls 46 conseils départementaux auraient versé leurs financements de 2025 pour revaloriser les salaires dans les associations sanitaires et sociales, d’après le porte-voix de leurs employeurs. Une compensation pour moitié avait pourtant été convenue avec le gouvernement en avril dernier. Plusieurs départements mis en cause réfutent.
151 emplois permanents budgétisés : une commune face au juge
En actant la création de plus de 150 emplois permanents en inscrivant les crédits nécessaires au budget 2026, une commune aurait-elle vu trop gros ? Le préfet, dans le cadre de son contrôle de légalité, a demandé au juge des référés d’ordonner la suspension de l’exécution de la délibération litigieuse.
Annexe environnementale : « Ce document est très facile à contrôler »
En juin, les collectivités devront produire pour le deuxième exercice une annexe verte à leur compte administratif (CA) ou compte financier unique (CFU) portant non seulement sur l’axe de l’atténuation du changement climatique comme en 2025, mais également sur la biodiversité. Chargée de mission transversalité – appui à la ...
Des intercos en apnée avant les municipales 2026
A quelques mois d’une élection qui va rebattre les cartes dans les assemblées intercommunales, l’association des intercommunalités de France interpelle lors de ses vœux 2026 son ancien président, devenu ministre de l’Industrie, essaie de s’affranchir des contraintes financières pour investir et rêve d’un meilleur dialogue avec ...
Marchés publics : les leçons du juge au sujet des travaux supplémentaires
Dans un arrêt récent, le Conseil d’État a clarifié le régime juridique applicable aux travaux supplémentaires exécutés dans le cadre d’un marché public de travaux. Explications de Sophie Banel et Élise Chapel, avocates au cabinet Goutal, Alibert et associés.
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Le droit de la commande publique au jour le jour
PLF 2026 : Le budget sport sauve les apparences grâce au rétablissement du Pass’Sport
Le budget 2026 du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative s’inscrit à nouveau à la baisse. Les représentants des associations d’élus retiennent surtout les avancées du texte dans sa dernière ligne droite. Avec notamment le rétablissement du Pass’Sport pour les 6-13 ans.
Commande publique : comment les acheteurs publics font la chasse au greenwashing ?
A compter du 21 août prochain, les acheteurs auront l’obligation d’intégrer des considérations environnementales dans leurs marchés. Ils devront ainsi être davantage vigilants quant au risque de greenwashing de la part des opérateurs que ce soit lors de l’étude des offres ou de l’exécution, afin de repérer les entreprises qui ...
PLF 2026 : la bourde de Bercy qui pourrait coûter 45 millions au CNFPT
Le projet de loi de finances 2026 vient d'être transmis au Sénat après le rejet de deux motions de censure sur la partie "Dépenses". Il prévoit un prélèvement sur les recettes du CNFPT que l'établissement évalue à 45 millions d'euros, soit 30 millions de plus que ce que le gouvernement aurait initialement visé. Le CNFPT appelle le ...
L’Assemblée nationale adopte le budget 2026, sans Dilico pour les communes
Après son adoption à l'Assemblée nationale suite au rejet des motions de censure sur le volet dépenses, le projet de loi de finances est examiné ce jeudi matin au Sénat avant de repartir devant les députés. La copie s'agissant des collectivités est désormais quasi définitive.
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PLF 2026 : Le loup au bout du flou
