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Club finances - Page 3
PLF 2026 : le gouvernement s’engage à gommer les bugs de la taxe d’aménagement
De nombreux bugs et dysfonctionnements ont été constatés sur la gestion et la perception des recettes de la taxe d'aménagement, mettant notamment en difficulté de nombreux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) qui en dépendent directement. Le PLF adopté ce 2 février prévoit des ajustements pour sécuriser les ...
Une nouvelle taxe sur la vacance des locaux d’habitation entrera en vigueur en 2027
Après l'adoption définitive du projet de budget pour 2026, le Club finances fait le point sur quelques mesures concernant les collectivités. Ce texte met fin à la confusion entre taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Le texte adopté le 2 février remplace ces deux taxes par une ...
Comment le rôle des collectivités devient « déterminant » pour la BEI
La Banque Européenne qui présentait ses résultats 2025 réalise 4 milliards d’euros de financement auprès du secteur public français, son plus gros marché local. Elle entend bien être toujours active en 2026, notamment dans la transition écologique.
LGV du Sud-Ouest : vent de fronde contre le retour en force des PPP
Un bras de fer se profile entre les élus locaux et l’Etat sur le financement de la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. Le sort du plus grand chantier de France est en jeu.
PLF 2026 définitivement adopté : à quelle sauce les collectivités vont-elles être mangées ?
Le projet de loi de finances pour 2026 a été définitivement adopté par le Parlement ce lundi 2 février, après le rejet des deux motions de censure déposées à la suite du recours au 49.3 par Sébastien Lecornu. La loi de finances pourrait être publiée avant la mi-février, en attendant l'examen du Conseil constitutionnel. Les ...
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PLF 2026 : Le loup au bout du flou
Budgétisation sensible au genre : les questions à se poser avant de se lancer
Popularisée par sa mise en œuvre à partir de 2020 dans de grandes villes comme Strasbourg, Paris, Lyon ou Bordeaux, la budgétisation sensible au genre constitue un outil de diagnostic pour mesurer le degré de prise en compte de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques publiques locales. Elle doit ainsi permettre aux ...
Municipales 2026 : pourquoi la dette est toujours un argument de campagne
Le Maire qui a augmenté la dette communale durant son mandat est souvent accusé d’être un mauvais gestionnaire. Mais les raisonnements évoluent : pour certains élus, une commune sans dette est une collectivité qui a renoncé à développer son territoire.
La veille juridique du Club finances de janvier 2026
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances la fin de l'année 2025 et ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Projet de loi Alpes 2030 : députés et sénateurs étonnent sur la garantie des régions-hôtes en cas de déficit
Le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 entre dans une dernière ligne droite, après une commission mixte paritaire (CMP) conclusive le 27 janvier. Les parlementaires ont approuvé un texte remanié. État des lieux autour de deux sujets de tension : le ZAN et la garantie des régions-hôtes.
Politiques du logement – Ruptures
Ce gouvernement aurait-il pris la mesure du marasme dans lequel est englué le secteur du logement ? Le plan "Relance logement", annoncé le 23 janvier par Sébastien Lecornu, va sans nul doute dans le bon sens. Attention toutefois à ne pas fragiliser cette rupture positive, comme le laissent craindre d'autres revirements, ceux-là inquiétants.
