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Actualité - Page 25
DGF des départements : le Conseil d’Etat valide le mode de calcul contesté par les Yvelines
Le département des Yvelines a formé un recours contre le montant de sa dotation globale de fonctionnement pour 2024. Dans ce contexte, il a aussi contesté la constitutionnalité du mode de calcul de la dotation forfaitaire des départements. Dans un arrêt du 24 octobre, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur cette question prioritaire de ...
Le directeur de la Sécurité sociale appelle à la mobilisation contre le déficit
Les députés, qui examineront le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 en plénière à partir du 4 novembre prochain, auront une lourde responsabilité. Devant les journalistes le 23 octobre, le directeur de la Sécurité sociale (DSS) a tiré la sonnette d’alarme sur la dégradation des comptes de la Sécu ...
« Le débat sur l’utilité réelle de la vidéosurveillance n’a jamais cessé d’exister »
Ancien avocat, Martin Drago est aujourd'hui membre de La Quadrature du net, association de défense des libertés sur Internet. Dans son ouvrage « Caméras sous surveillance » (éditions Terres de feu) sorti le 3 octobre, il s’intéresse au changement de paradigme sécuritaire qui a vu le déploiement massif de caméras de vidéosurveillance ...
Sanction disciplinaire, ASA, interim… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 27 octobre 2025
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Sanction disciplinaire, ASA, interim : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Qualité de l’air : le paradoxe du chauffage au bois
L’Alliance des collectivités pour la qualité de l’air organisait à Lille à la mi-juin une journée dédiée à la qualité de l’air, à travers deux séquences : les effets néfastes du chauffage au bois et les impacts positifs des mobilités actives pour rendre l’air plus respirable.
« Il n’y a pas que le prix qui compte dans la commande publique » – Edward Jossa
En tant que centrale d’achat, l’Union des groupements d'achats publics (Ugap) dispense les collectivités de passer elles-mêmes leurs marchés. Un service « clé en main » qui fait, depuis quelque temps, l’objet de critiques. Rencontre avec son directeur général, Edward Jossa.
Subventions : alerte rouge pour les associations
Entre baisses de subventions, instabilité politique et multiplication des appels à projets, le monde associatif alerte sur une crise sans précédent. Leur mobilisation du 11 octobre a mis en lumière un modèle au bord de la rupture.
Les acteurs de l’économie sociale dénoncent un « budget d’appauvrissement général »
ESS France, présidée par Benoit Hamon, alerte sur les conséquences que pourrait avoir le projet de loi de finances pour 2026 sur les populations les plus vulnérables, mais aussi sur l’emploi dans les associations, notamment sociales et médico-sociales.
ZAN : la bataille entre sénateurs et députés reprend
Au printemps, deux propositions de lois ont été déposées au Sénat et à l'Assemblée nationale concernant le Zéro artificialisation nette, avec des visées très différentes. Aucune n'est allée au bout de son parcours parlementaire. Les parlementaires auteurs des textes ont décidé de remettre le dossier sur la table.
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Le ZAN au jour le jour
PLF 2026 : rejeté en commission, le texte arrive en séance publique
Le projet de loi de finances pour 2026 est examiné à compter de ce vendredi 24 octobre en séance publique à l'Assemblée nationale, pendant 10 jours. Les députés ont déjà effectué un tour de chauffe en commission des Finances, où la hausse de la DGF à hauteur de l'inflation a notamment été adoptée.
