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Actualité - Page 25
Sanction disciplinaire, ASA, interim… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 27 octobre 2025
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Sanction disciplinaire, ASA, interim : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Qualité de l’air : le paradoxe du chauffage au bois
L’Alliance des collectivités pour la qualité de l’air organisait à Lille à la mi-juin une journée dédiée à la qualité de l’air, à travers deux séquences : les effets néfastes du chauffage au bois et les impacts positifs des mobilités actives pour rendre l’air plus respirable.
« Il n’y a pas que le prix qui compte dans la commande publique » – Edward Jossa
En tant que centrale d’achat, l’Union des groupements d'achats publics (Ugap) dispense les collectivités de passer elles-mêmes leurs marchés. Un service « clé en main » qui fait, depuis quelque temps, l’objet de critiques. Rencontre avec son directeur général, Edward Jossa.
Subventions : alerte rouge pour les associations
Entre baisses de subventions, instabilité politique et multiplication des appels à projets, le monde associatif alerte sur une crise sans précédent. Leur mobilisation du 11 octobre a mis en lumière un modèle au bord de la rupture.
Les acteurs de l’économie sociale dénoncent un « budget d’appauvrissement général »
ESS France, présidée par Benoit Hamon, alerte sur les conséquences que pourrait avoir le projet de loi de finances pour 2026 sur les populations les plus vulnérables, mais aussi sur l’emploi dans les associations, notamment sociales et médico-sociales.
ZAN : la bataille entre sénateurs et députés reprend
Au printemps, deux propositions de lois ont été déposées au Sénat et à l'Assemblée nationale concernant le Zéro artificialisation nette, avec des visées très différentes. Aucune n'est allée au bout de son parcours parlementaire. Les parlementaires auteurs des textes ont décidé de remettre le dossier sur la table.
Cet article fait partie du dossier :
Le ZAN au jour le jour
PLF 2026 : rejeté en commission, le texte arrive en séance publique
Le projet de loi de finances pour 2026 est examiné à compter de ce vendredi 24 octobre en séance publique à l'Assemblée nationale, pendant 10 jours. Les députés ont déjà effectué un tour de chauffe en commission des Finances, où la hausse de la DGF à hauteur de l'inflation a notamment été adoptée.
Marchés publics : les nouveaux seuils européens applicables au 1er janvier 2026
La Commission européenne a dévoilé le règlement délégué modifiant les seuils d’application des directives européennes relatives aux marchés publics de fournitures, de services et de travaux à compter du 1er janvier 2026.
Pour faciliter les échanges, une annexe financière standardisée à disposition des acheteurs publics
L’Observatoire économique de la commande publique a mis en ligne une annexe financière standardisée afin de simplifier et d’harmoniser les pratiques des acheteurs et titulaires tout au long du processus d’achat.
Année blanche
Les budgets consacrés à la transition écologique sont sérieusement rabotés dans le projet de loi de finances pour 2026, avec l'argument fallacieux que les élections municipales qui approchent vont mettre à l'arrêt de nombreux projets...Pourtant le prochain mandat municipal sera crucial pour respecter les objectifs de décarbonation.
