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Actualité - Page 25

Partage de la DGF
Copyright : fotomek - Adobe Stock
finances locales 27/10/2025

DGF des départements : le Conseil d’Etat valide le mode de calcul contesté par les Yvelines

Le département des Yvelines a formé un recours contre le montant de sa dotation globale de fonctionnement pour 2024. Dans ce contexte, il a aussi contesté la constitutionnalité du mode de calcul de la dotation forfaitaire des départements. Dans un arrêt du 24 octobre, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur cette question prioritaire de ...

Bâtiment de la Sécurité Sociale à Rennes en Bretagne
Copyright : Richard Villalon - stock.adobe.com
PLFSS 27/10/2025

Le directeur de la Sécurité sociale appelle à la mobilisation contre le déficit

Les députés, qui examineront le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 en plénière à partir du 4 novembre prochain, auront une lourde responsabilité. Devant les journalistes le 23 octobre, le directeur de la Sécurité sociale (DSS) a tiré la sonnette d’alarme sur la dégradation des comptes de la Sécu ...

Martin Drago - Photo OK
Copyright : La Quadrature du net
[Entretien] Sécurité publique 27/10/2025

« Le débat sur l’utilité réelle de la vidéosurveillance n’a jamais cessé d’exister »

Ancien avocat, Martin Drago est aujourd'hui membre de La Quadrature du net, association de défense des libertés sur Internet. Dans son ouvrage « Caméras sous surveillance » (éditions Terres de feu) sorti le 3 octobre, il s’intéresse au changement de paradigme sécuritaire qui a vu le déploiement massif de caméras de vidéosurveillance ...

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 27/10/2025

Sanction disciplinaire, ASA, interim… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 27 octobre 2025

Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Sanction disciplinaire, ASA, interim : découvrez les sujets de la semaine.

feu de cheminée
Copyright : TTstudio - Fotolia
Air-énergie 27/10/2025

Qualité de l’air : le paradoxe du chauffage au bois

L’Alliance des collectivités pour la qualité de l’air organisait à Lille à la mi-juin une journée dédiée à la qualité de l’air, à travers deux séquences : les effets néfastes du chauffage au bois et les impacts positifs des mobilités actives pour rendre l’air plus respirable.

Edward Jossa
Copyright : Alexandre Alloul / UGAP
Entretien [Commande publique] 27/10/2025

« Il n’y a pas que le prix qui compte dans la commande publique » – Edward Jossa

En tant que centrale d’achat, l’Union des groupements d'achats publics (Ugap) dispense les collectivités de passer elles-mêmes leurs marchés. Un service « clé en main » qui fait, depuis quelque temps, l’objet de critiques. Rencontre avec son directeur général, Edward Jossa.

Emergency rotating alarm red light at night.
Copyright : vchalup - stock.adobe.com
Budgets locaux 24/10/2025

Subventions : alerte rouge pour les associations

Entre baisses de subventions, instabilité politique et multiplication des appels à projets, le monde associatif alerte sur une crise sans précédent. Leur mobilisation du 11 octobre a mis en lumière un modèle au bord de la rupture.

BENOIT HAMON
Copyright : CEDRIC LECOCQ/LA GAZETTE DES COMMUNES
Insertion 24/10/2025

Les acteurs de l’économie sociale dénoncent un « budget d’appauvrissement général »

ESS France, présidée par Benoit Hamon, alerte sur les conséquences que pourrait avoir le projet de loi de finances pour 2026 sur les populations les plus vulnérables, mais aussi sur l’emploi dans les associations, notamment sociales et médico-sociales.

Tension-confrontation-combat-echec-UNE
Copyright : Ken Teegardin via Flickr CC
Foncier 24/10/2025

ZAN : la bataille entre sénateurs et députés reprend

Au printemps, deux propositions de lois ont été déposées au Sénat et à l'Assemblée nationale concernant le Zéro artificialisation nette, avec des visées très différentes. Aucune n'est allée au bout de son parcours parlementaire. Les parlementaires auteurs des textes ont décidé de remettre le dossier sur la table.

Cet article fait partie du dossier :

Le ZAN au jour le jour
Assemblée Nationale
Copyright : Fotolia
PLF 2026 24/10/2025

PLF 2026 : rejeté en commission, le texte arrive en séance publique

Le projet de loi de finances pour 2026 est examiné à compter de ce vendredi 24 octobre en séance publique à l'Assemblée nationale, pendant 10 jours. Les députés ont déjà effectué un tour de chauffe en commission des Finances, où la hausse de la DGF à hauteur de l'inflation a notamment été adoptée.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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