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Actualité - Page 2319
La commune doit répondre des erreurs du commissaire-enquêteur
Selon une décision récente du Conseil d'Etat, la commune est seule responsable des irrégularités commises par le commissaire-enquêteur chargé de mener l’enquête publique préalable à la révision d’un plan local d’urbanisme.
Sapeurs-pompiers : la gratuité des autoroutes débutera-t-elle cet été ?
L’accord trouvé par le gouvernement avec les concessionnaires autoroutiers doit enfin permettre d’exonérer de péage les véhicules de secours en intervention. Mais la nécessité de renégocier, Sdis par Sdis, les conventions avec les sociétés d’autoroute soulève des interrogations : les conventions seront-elles similaires d’un ...
Des parlementaires lancent le premier référendum d’initiative partagée
Moment historique, ce mardi 9 avril à l’Assemblée nationale avec le premier dépôt d’une proposition de loi référendaire. Près de 200 parlementaires, tous bords politiques confondus ont ainsi lancé le premier référendum d’initiative partagée de l’histoire pour contrer le projet du gouvernement de privatisation des aéroports de ...
Collecte des archives : vers des critères définis au niveau local
Depuis un an et demi, les professionnels des archives attendent un nouveau cadre réglementaire de la collecte. Les propositions du Service interministériel des archives de France (SIAF) sont encore en cours de test. L’idée d’une évaluation au niveau local fait son chemin.
Grand débat : les Français affichent leur intérêt pour le climat, les déchets et la mobilité
L’hostilité des gilets jaunes envers la taxe carbone a pu laisser croire que la protection de l’environnement et la lutte contre le réchauffement climatique n’étaient plus des priorités. Le volet « transition écologique » du Grand débat semble indiqué qu’il n’en est rien… Même si les réponses des Français aux questions ...
Bilan du Grand débat national : dernier rapport des garants
Quatrième et dernière conférence de presse pour les garants du Grand débat national, ce mardi 9 avril 2019. Et pour cause : les cinq personnalités en charge de la régularité de cette consultation citoyenne hors norme rendaient leur rapport final. Non sans recommandations pour les futurs autres grands débats.
Cet article fait partie du dossier :
Grand débat national : quelles mobilisations dans les territoires, pour quels effets ?
Disparition de Bernard Dreyfus, ardent militant du service public local
Compagnon de route et éminence grise de l'ancien président de l'Association des maires de France, Jean-Paul Delevoye, Bernard Dreyfus dirigeait la chaire administration et gestion des collectivités locales du Conservatoire national des arts et métiers.
Les pistes pour favoriser le bien-être au travail
Retour sur les enseignements livrés lors du congrès « Bien-être au travail » des sections Bretagne et Pays de la Loire de l’Association des techniciens territoriaux de France (ATTF) ce 4 avril 2019 à Orvault (Loire-Atlantique).
Les collectivités n’échappent pas au sexisme
En 2017, le mouvement #metoo, né de l’affaire Weinstein, a conduit à une prise de parole massive des femmes sur le sexisme et les oppressions subies. En février de cette année, l’affaire de la « Ligue du Lol » dans les médias français a montré que des journalistes avaient harcelé de façon coordonnée des femmes journalistes pendant ...
Quand une collectivité préfère recruter un contractuel plutôt qu’un lauréat du concours
Une lauréate du concours a vu sa candidature à un emploi d’attaché territorial au sein d’une communauté d’agglomération rejetée. La collectivité a en effet préféré recruter sur le poste un agent contractuel. Mais qu'en pense le juge administratif ? La communauté d’agglomération pouvait-elle ainsi recruter un contractuel plutôt ...
