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Actualité

30/09/2010

Volet A : La coopération transfrontalière

La coopération transfrontalière, ou «volet A», a pour but de favoriser un développement régional intégré entre les régions bordant une frontière nationale commune.

Roms 30/09/2010

La commission européenne engage une procédure limitée contre la France

Le 29 septembre 2010, la Commission Européenne a posé un ultimatum à la France. Celle-ci doit d’ici le 15 octobre annoncer un calendrier pour la transcription en droit Français de la directive de 2004 sur la liberté de circulation sous peine de mise en demeure.

2 Gestion des services publics 30/09/2010

La Seyne-sur-Mer remunicipalise la gestion du stationnement

Le maire de La Seine-sur-Mer (Var), Marc Vuillemot (PS), explique, dans une interview à La Gazette des communes, pourquoi la ville a décidé la remunicipalisation de la gestion du stationnement en centre-ville.

Habitat 29/09/2010

A Chartres, l’Office de l’habitat va racheter une partie du parc HLM départemental

Le feu vert vient d’être accordé par la ville et le département à cette mutation du parc HLM. Mais les critiques sont nombreuses.

1 Energies renouvelables 29/09/2010

Les agriculteurs vendéens contre le photovoltaïque au sol

La centrale solaire photovoltaïque envisagée sur une quarantaine d'hectares à Sainte-Hermine suscite l'opposition des agriculteurs, appuyés par les écologistes. Tous dénoncent le gaspillage du foncier.

Energies renouvelables 29/09/2010

Le conseil régaionle et la BEI cofinancent les projets d’économies énergétiques

Le conseil régional de Midi-Pyrénées et la Banque européenne d’investissement ont lancé le 24 septembre 2010 un dispositif financier en faveur des énergies renouvelables.

1 Transport aériens 28/09/2010

L’aéroport de Dijon reprend du service

C’est lundi 27 septembre que s’est envolé, au départ de Dijon, le premier Jetstream 41 (29 passagers) pour Toulouse-Blagnac. Une semaine avant, le 20 septembre, était ouverte une autre liaison, Dijon-Bordeaux. Pour ces deux destinations, la compagnie britannique Eastern Airways (qui a élu Dijon pour établir son siège en France) assurera ...

Logement 28/09/2010

Habitat 76 dénonce l’étranglement financier promis aux offices d’HLM

Avant de se rendre mardi 28 septembre au Congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat à Strasbourg, le président d’Habitat 76 décline les conséquences des décisions du gouvernement pour cet office HLM.

Jean Laversanne, DGA de Rouen (photo), Victor Chomentowski, consultant, Jean-Claude Boulard, maire (PS) du Mans et Philippe Laurent, président de la commission finances de l'AMF réagissent aux annonces du gel de la DGF par le gouvernement
Copyright : La Gazette
PLF 2011 28/09/2010

DGF gelée et nouveaux mécanismes de péréquation à partir de 2011 – Analyse des élus des grandes villes

Le gouvernement a confirmé, le 28 septembre, devant le Comité des finances locales (CFL), le gel de ses concours financiers aux collectivités entre 2011 et 2013, hors FCTVA et produit des amendes de police.

3 Logement social 28/09/2010

Le congrès de l’Union sociale pour l’habitat s’ouvre sur fond de colère

Alors que le gouvernement prévoit une taxe de 340 millions d'euros sur trois ans, les organismes HLM menacent de ne pas signer avec les préfets les conventions d'utilités sociales (CUS).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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