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Code de la route

Peut-on immobiliser un vélo puis verbaliser le contrevenant qui se présente pour le récupérer ?

Publié le 24/05/2019 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, France, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

sabot denver
Polynésie 1ère
L'immobilisation ne concerne pas uniquement les véhicules à moteur. Un vélo peut tout à faire faire l'objet d'une telle mesure. Quelles sont les infractions susceptibles d’entraîner cette sanction? Quelles sont les modalités pratiques ? Cela peut-il aboutir à une mise en fourrière? Réponses avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

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Une immobilisation mécanique…

Le sabot de Denver est une imposante pince jaune qui se fixe à la roue d’un véhicule rendant son déplacement impossible. C’est un peu comme un gros cadenas qui contraint le propriétaire ou conducteur à contacter les forces de l’ordre afin de pouvoir récupérer son véhicule. Le sabot constitue parfois également la première étape d’une mise en fourrière : on immobilise le véhicule matériellement avant l’arrivée du véhicule tracteur.

Cependant, pour utiliser cet équipement, encore faut-il que l’immobilisation soit justifiée juridiquement.

… pour des cas d’immobilisations juridiquement autorisées

L’immobilisation d’un véhicule est possible uniquement pour certaines infractions.

L’article R325-2 du code de la route dispose que ...

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