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Actualité

Citoyenneté 21/10/2008

Aquitaine. Service citoyen volontaire : le maire du Taillan critique le désengagement de l’Etat

Le maire du Taillan-Médoc, Ludovic Freygefond, a fermement réagi le 15 octobre 2008 à la campagne de sensibilisation du gouvernement pour le service citoyen volontaire de la police nationale :«Ce dispositif s'apparente à une solution au manque d'effectifs dans la police nationale, dénoncé par les syndicats. Pourtant, on ne s'improvise pas ...

Technologies de l'Information et de la Communication 21/10/2008

Ile-de-France. Création d’un centre francilien de l’innovation en 2009

La région Ile-de-France informe, dans un article publié le 20 octobre 2008 sur son site, qu'elle a décidé de se doter d'un centre francilien de l'innovation. A compter du 3e trimestre 2009, les 4 centres régionaux d'innovation et de transfert de technologie (Critt) fusionneront avec le réseau de développement technologique Megalese (aussi ...

Finances 21/10/2008

Crise financière : l’enveloppe de 5 milliards d’euros est un pas nécessaire mais pas suffisant, selon l’APVF

L'Association des petites villes de France (APVF) fait savoir par communiqué du 21 octobre 2008 qu'elle approuve l'annonce des mesures annoncées le 20 octobre et notamment l'enveloppe de 5 milliards d'euros alimentée. C'est selon elle une «prise de conscience de la gravité de la situation et du rôle majeur joué par les collectivités dans ...

Technologies de l'Information et de la Communication 21/10/2008

Quatre ans pour relever les défis de l’économie numérique

L'investissement dans l'économie numérique sera-t-il un accélérateur de croissance et une des réponses à la crise ? C'est en tous les cas l'ambition assignée à «France numérique 2012» (*) le plan de développement numérique, présenté le 20 octobre 2008 par Eric Besson.Ce plan doit relever 3 défis : Garantir l'accès de tous les ...

Marchés publics 20/10/2008

Clauses d’insertions sociales : les collectivités font preuve d’imagination, selon Catherine Bergeal / Interview audio

Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques, a redéfinit le cadre juridique français des clauses d'insertion sociales au cours d'un colloque, le 17 octobre 2008, consacré aux clauses sociales dans la commande publique dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne.De simples ajustements du Code des ...

Fonction publique 20/10/2008

Retraite : contentieux

La décision par laquelle l'administration dont relève l'agent accueille ou rejette sa demande de validation de ses services d'auxiliaire, de temporaire ou de contractuel relève du contentieux de l'excès de pouvoir dès lors qu'elle est prise à l'issue d'une procédure détachable de la procédure de liquidation de la pension de l'intéressé.

Finances 20/10/2008

Crise financière : François Fillon annonce 5 milliards d’euros de prêts pour les collectivités locales

"Les collectivités sont adultes, chacun est responsable des décisions qu'il prend", a déclaré le 20 octobre 2008 François Fillon, en présentant un plan de financement à l'intention des collectivités territoriales. Le gouvernement semble donc considérer que les communes, départements ou régions - victimes de produits bancaires dont ils ...

Justice, jurisprudence 20/10/2008

Rhône-Alpes. L’élection de la maire de Saint-Fons est invalidée

Le tribunal administratif de Lyon a invalidé, le 7 octobre 2008, l'élection de la sénatrice Christiane Demontès à la fonction de maire (PS) de Saint-Fons (16.400 habitants, Rhône).Cette décision est assortie d'un an d'inégibilité. La condamnation est motivée par l'irrégularité du compte de campagne qui avait été examiné lors du ...

Finances 20/10/2008

Pays-de-La-Loire. L’île d’Yeu réclame à la Vendée une plus grande solidarité financière

"Dialogue de sourds, contre-vérités, double langage, promesses non tenues ou remises, vexations diverses" : le torchon brûle entre les élus de l'île d'Yeu et le conseil général de la Vendée. Dans une récente lettre ouverte adressée au président de l'assemblée départementale, Philippe de Villiers, et intitulée «Insularité : quel est ...

Transports 20/10/2008

Basse-Normandie. La région et la SNCF ont-elles trouvé la bonne cadence ?

Dans le cadre de sa politique de développement des transports en commun, la région Basse-Normandie va lancer avec la SNCF, le 14 décembre 2008, le cadencement des trains. Objectif global : plus 15% de trains en moyenne sur l'ensemble du territoire régional. Et quelques performances telles le Caen-Paris en 1h30 avec un train toutes les soixante ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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