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Actualité

Fonction publique 19/12/2008

La 5e édition des bilans sociaux sur l’état des collectivités confirme déjà la diminution des flux d’entrée

La synthèse nationale des rapports des comités techniques paritaires (CTP) sur l'état des collectivités territoriales au 31 décembre 2005 vient d'être publiée, annonce un communiqué du Centre national de la fonction publique (CNFPT) du 19 décembre 2008. Si ce rapport met en évidence une certaine stabilité de la structure des effectifs ...

Intercommunalité 19/12/2008

Ile-de-France. Les élus UMP-NC des Hauts-de-Seine refusent d’adhérer à « Paris Métropole »

Les élus de l'UMP et du Nouveau Centre des Hauts-de-Seine ont annoncé le 19 décembre leur refus d'adhérer "en l'état" au syndicat mixte d'étude Paris Métropole, dont ils jugent les statuts "inacceptables"."Les élus de la majorité présidentielle des Hauts-de-Seine regrettent que le projet de statuts soumis aux collectivités locales ne ...

Décentralisation 19/12/2008

Les 102 présidents des conseils généraux rejettent le principe de fusion entre région et départements

A l'issue d'un séminaire de l'Assemblée des départements de France (ADF) qui s'est tenu le 17 décembre 2008, les 102 présidents des conseils généraux ont pris une résolution commune au sein de laquelle sont formalisés plusieurs principes qui font consensus. Les présidents sont également unanimes pour rejeter le principe de fusion entre ...

Education 19/12/2008

Bourgogne. Déféré contre la municipalité de Lux sur le SMA : la préfecture fait marche arrière

La préfecture de Saône-et-Loire a annoncé, le 18 décembre, qu'elle allait retirer son recours contre la commune de Lux (commune de 1.600 habitants). Ce recours avait été déposé le 22 novembre 2008 suite à l'adoption d'un texte désapprouvant le service minimum d'accueil. Or le texte en question était en fait un voeu, expliquant les ...

Patrimoine 18/12/2008

Eric Gross nouveau directeur de l’Institut national du patrimoine

Inspecteur général de l'éducation national et ancien directeur du livre et de la lecture (ministère de la Culture), de mai 2003 à juin 2005, Eric Gross remplace Geneviève Gallot à la direction de l'Institut national du patrimoine (INP), établissement public assurant la formation des conservateurs du patrimoine et des restaurateurs. En ...

Finances 18/12/2008

Rhône-Alpes. Budget 2009 : le département de la Drôme mise sur des investissements en forte hausse

Le conseil général de la Drôme a adopté le 16 décembre 2008 son budget primitif 2009, à 645,54 millions d'euros (+10,33%), marqué principalement par une augmentation sensible des dépenses d'investissement à 239,4 millions (+17,7%). "Nous augmentons massivement les investissements, un choix que peu de départements sont en capacité de ...

Aménagement du territoire 18/12/2008

Champagne-Ardenne. La région et le département de l’Aube en désaccord sur la répartition des sièges au sein du Parc naturel régional de la forêt d’Orient

La région Champagne-Ardenne et le département de l'Aube n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur le nombre de leurs représentants respectifs au sein du comité syndical qui gère le Parc naturel régional de la forêt d'Orient (PNRFO). Le conseil régional réclamait la parité, arguant du fait que le parc relève de sa compétence, tandis ...

Développement économique 18/12/2008

Ile-de-France. L’Essonne suspend sa subvention à l’équipementier automobile Faurecia

Lors de son Assemblée départementale le 15 décembre 2008, le conseil général de l'Essonne a acté le report du vote de la subvention dont devait bénéficier Faurecia (et l'entreprise Serem), dans le cadre du projet Iris du pôle de compétitivité Mov'eo. Cette subvention s'élevait à 157.000 euros. Le département entend ainsi protester ...

Finances 18/12/2008

Rhône-Alpes. Budget 2009 : le conseil général de la Haute-Savoie ralentit ses dépenses d’investissements

Les élus du conseil général de la Haute-Savoie ont voté le 15 décembre un budget 2009 de près d'un milliard d'euros (999, 520 millions). En léger retrait - de 500 000 euros - par rapport à 2008, le budget haut-savoyard doit composer avec des recettes de fonctionnement (593,9 millions d'euros) en diminution de -2,34%, pour des dépenses de ...

Marchés publics 18/12/2008

Exclusif/ Plan de relance de l’économie : les projets de décrets du Code en téléchargement

La Gazette s'est procurée et propose en téléchargement les projets de décret qui doivent être examinés le 19 décembre 2008 en Conseil des ministres extraordinaire, pour une mise en oeuvre rapide des mesures du «Plan de relance». Parmi ces mesures figure la réforme du Code des marchés publics, annoncée à Douai le 4 décembre 2008. La ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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