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Actualité

Finances locales 24/09/2010

Les finances des collectivités locales en 2010 – Rapport

Le rapport de l’Observatoire des finances locales (OFL) dresse depuis maintenant quinze ans un état des lieux des finances locales, avec pour objectif de nourrir le débat entre les parties prenantes. Ce document, qui vient de paraître, commence par une vue d’ensemble de l’évolution des principaux indicateurs pour 2009 et des ...

2 Elus 24/09/2010

Les inspecteurs d’Académie « fantômes » se recyclent en région Centre

La présidente du département d’Indre-et-Loire et le président de l’agglomération de Blois passent un concours pour bénéficier d’un statut moins contesté.

1 Social 23/09/2010

Réforme des retraites : « Paris gagné » pour les syndicats, « grévistes en baisse » pour l’Elysée

La nouvelle journée de manifestation contre le projet de réforme des retraites donnera-t-elle raison au gouvernement ou aux syndicats ? Les chiffres du rassemblement du 23 septembre sont l’enjeu de la journée, que chaque camp tente d’interpréter à sa façon.

Social 23/09/2010

Le maire de Prades n’a pas entravé l’exercice du droit syndical

Le tribunal correctionnel de Perpignan a relaxé, le 17 septembre, le maire de Prades, dans les Pyrénées-Orientales, accusé d’entrave à l’exercice du droit syndical. Les sections départementales et locales du syndicat FAFPT contestaient au pénal, par la voie de la citation directe, les modalités d’accès au local syndical.

Démocratie locale 23/09/2010

Les élus de Bourgogne se disputent sur la place des débats nationaux au sein de l’assemblée régionale

Emmanuelle Coint, la présidente du groupe UMP-Nouveau Centre au sein du conseil régional de Bourgogne, ne décolère pas. Dans un communiqué adressé à la presse, le 20 septembre, elle dénonce l’attitude la majorité (PS-PC-Europe Ecologie) qui, le même jour en commission permanente, a rejeté sa proposition. Une proposition qui visait à ...

Policiers municipaux à vélos
Copyright : PHOVOIR
7 Social 23/09/2010

Police municipale : l’Intersyndicale interpelle l’AMF

Les syndicats de « PM » demandent à leurs employeurs de relancer les discussions sur le volet social de la profession.

Insertion 23/09/2010

Le conseil régional d’Aquitaine expérimente le transfert de la formation continue de détenus dès 2011

Le président du conseil régional d'Aquitaine, Alain Rousset (PS), également président de l'ARF, a annoncé lundi 20 septembre avoir signé le courrier qui acte le transfert de l’État à la région, dès 2011 et pour trois ans, de la gestion et du financement de la formation continue des détenus des prisons publiques, soit sept des neufs ...

4 23/09/2010

Orléans prépare un budget de rigueur

Le maire veut réduire ses charges de fonctionnement pour maintenir les investissements sans augmenter les impôts.

1 Décentralisation 23/09/2010

Le conseil général d’Indre-et-Loire attaque l’Etat devant le tribunal administratif

Un recours a été déposé le 17 septembre pour réclamer plus de 200 millions d’euros de charges sociales non compensées.

QPC 23/09/2010

Le Conseil constitutionnel tranche le contentieux des cartes nationales d’identité

Selon le Conseil constitutionnel, les dispositions de la loi du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 attribuant une dotation financière aux communes pour "épuiser" les contentieux sur le transfert illégal de compétence sont constitutionnelles, aux termes d'une décision du 22 septembre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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