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Actualité

Intercommunalité 15/06/2009

Centre. Chartres : deux communes mettent en demeure l’agglomération

Les villes de Mainvilliers et de Lucé ont adressé récemment à la communauté d'agglomération Chartres Métropole - à laquelle elles appartiennent - une mise en demeure de versement au titre des dépenses obligatoires. Les communes réclament 1,6 million d'euros après que l'agglomération leur a rétrocédé -sans transfert financier - une ...

Energie 15/06/2009

Eolienne : Les procédures administratives préalables à l’implantation

Le service des études juridiques du Sénat a rendu public le 12 juin une étude de législation comparée sur les procédures préalables à l'implantation des éoliennes dans cinq pays européens : l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, le Royaume-Uni et la Suisse.Dans tous les pays les procédures d'implantation d'éoliennes sont longues et ...

Gestion locale 12/06/2009

Ile-de-France. Cesson met la pression en faveur des Rroms

Pour soutenir la campagne de sensibilisation des pouvoirs publics menée par le collectif Romeurope, à la suite de la mort d'un enfant fin mai dans l'incendie d'un campement à Bobigny, la ville de Cesson (Seine-et-Marne) a dévoilé le 10 juin dernier, le bilan positif de l'opération d'insertion qu'elle mène depuis octobre dernier, avec quatre ...

Energie 12/06/2009

Midi-Pyrénées. Colomiers dépose un Certificat d’économie d’Energie

Après avoir été la première ville de Midi-Pyrénées à participer à la campagne européenne Display et obtenir une récompense pour ses actions en faveur des économies d'énergie, Colomiers, commune de 35 000 habitants située dans la banlieue toulousaine, affiche un nouveau palmarès : elle est la première municipalité de la région à ...

Gestion locale 12/06/2009

Ile-de-France. La ronde des Rroms continue en Seine-Saint-Denis

Le 11 juin au matin une cinquantaine de Rroms ont été expulsés du campement qu'ils occupaient depuis deux jours à Bondy après avoir été chassés de Saint-Denis où sont scolarisés une partie des enfants. «Aucune solution n'a été proposée», remarque l'association Médecins du monde. «15 jours après la mort du petit Diégo dans un ...

Marchés publics 11/06/2009

Bercy consulte sur le manuel d’application du code des marchés publics

Depuis le 8 juin, le ministère du Budget a mis en ligne un projet de circulaire portant manuel d'application du code des marchés publics afin de recueillir avis et remarques sur celui-ci.Jusqu'au 22 juin, il est donc possible à tous d'envoyer via une boîte aux lettres électroniques points de vue et suggestions vis-à-vis de ce projet de ...

Développement économique 11/06/2009

Midi-Pyrénées. La mairie de Toulouse investit dans une brasserie pour éviter la tertiarisation de la Place du Capitole

40 000 euros c'est la somme que la mairie de Toulouse est prête à débourser pour racheter la licence d'une brasserie toulousaine centenaire, le Bibent, située sur la place du Capitole. L'élue en charge du commerce, Isabelle Hardy, a été auditionnée le 9 juin par le tribunal de commerce de Montauban en charge du dossier. La fermeture de ...

Finances 11/06/2009

Suppression de la TP : les groupes politiques du Sénat divergent sur les solutions

Lors d'une question orale sans débat au Sénat le 10 juin, le secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie Luc Chatel a indiqué que «quel que soit le rythme de suppression des investissements productifs de l'assiette de la taxe professionnelle, le Gouvernement tient à ce que les collectivités voient leurs ressources financières mises en place ...

Environnement 11/06/2009

Le «Grenelle de la mer» se penche sur la gouvernance maritime européenne

Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, s'est vu remettre, mardi 9 juin à Paris, quatre rapports élaborés dans le cadre du «Grenelle de la mer», vaste mouvement de réflexion sur la mer et le littoral côtier élaboré à la suite du «Grenelle de l'environnement». L'un d'eux contient nombre de propositions européennes. Même si ce ...

Aménagement du territoire 11/06/2009

Pierre Hérisson présente les priorités de la commission des gens du voyage

La Commission nationale consultative des gens du voyage, depuis un décret du 6 juin dernier, est passée sous la coupe du ministère des Affaires sociales. «Nous continuerons à travailler pour que les gens du voyage puissent disposer des mêmes droits que les autres citoyens, notamment en ce qui concerne le droit de vote et les assuranc ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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