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Actualité

Culture 26/03/2009

Paca. Le Palais de l’Archevêché d’Aix-en-Provence au coeur d’une polémique entre la ville et le département des Bouches-du-Rhône

Par pli d'huissier, déposé le 25 mars 2009 à l'Hôtel de Ville d'Aix-en-Provence, le conseil général des Bouches-du-Rhône a informé la municipalité aixoise de son intention de récupérer, au 30 juin prochain, le Palais de l'Archevêché. Propriété du département, ce site prestigieux abrite le Festival international d'art lyrique depuis ...

Décentralisation 26/03/2009

Réforme territoriale. Les départements rejettent en bloc le rapport « Balladur »

Les travaux de la mission sénatoriale plutôt que le rapport « Balladur ». Les représentants des 102 présidents conseils généraux, réunis par l'Assemblée des départements de France (ADF), le 25 mars 2009 à Paris, rejettent « l'économie générale des 20 propositions » du comité pour la réforme des collectivités locales. Dans un ...

Parlement 26/03/2009

Les eurodéputés adoptent cinq rapports sur la politique de cohésion

Les députés européens on adopté, le 24 mars 2009, cinq rapports d'initiative soulignant la nécessité d'une politique de cohésion plus efficace. Revue de détail des textes, balayant toutes les problématiques de la politique régionale de l'UE. Le rapport de l'Allemande Angela Krehl (PSE) aborde les «meilleures pratiques» dans le domaine ...

Energie 26/03/2009

GEG condamnée à 320 000 euros d’amende pour « abus de position dominante »

L'Autorité de la concurrence a annoncé mercredi 25 mars 2009 avoir condamné Gaz Electricité de Grenoble (GEG) à une amende de 320 000 euros pour « abus de position dominante » sur le marché de la fourniture d'électricité aux petits professionnels. Dans sa décision, elle se livre à un véritable réquisitoire contre GEG, qu'elle accuse ...

Décentralisation 26/03/2009

Réforme des collectivités. La CNE, une réunion pour rien ?

Peu d'annonces lors de la Conférence nationale des exécutifs locaux du 26 mars. Le Premier ministre s'est surtout contenté de convoquer des groupes de travail. La Conférence nationale des exécutifs (CNE) était pourtant très attendue par les collectivités locales, avec à l'ordre du jour, le rapport Balladur, d'autant plus que Nicolas ...

Finances 26/03/2009

PACA. Budget 2009 : La communauté urbaine de Marseille diminue ses emprunts et maintient ses investissements

Elaboré dans un contexte financier particulièrement tendu, le budget primitif 2009 de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) a été adopté, le 26 mars, dans la logique du savant équilibre politique entretenu depuis an entre la gauche, qui dirige l'intercommunalité, et la droite, majoritaire dans la ville-centre. D'un ...

Aménagement du territoire 25/03/2009

L’association TDIE favorable à la mise en concession d’axes autoroutiers gratuits lorsque l’État est défaillant

L'association Transport, développement, intermodalité environnement (TDIE) salue dans un communiqué du 25 mars 2009, deux récentes initiatives de l'Etat consistant à concéder la sécurisation et l'aménagement durable : de la totalité de l'axe RN10 au sud de Bordeauxdu tronçon situé en Allier et en Saône-et-Loire (180 km) de la Route ...

Elections 25/03/2009

Municipales à Corbeil : la tenue d’un nouveau scrutin recommandée au Conseil d’Etat

Le rapporteur public devant le Conseil d'Etat a recommandé le 25 mars l'annulation et la tenue d'un nouveau scrutin, au moins pour le second tour des élections municipales de Corbeil-Essonnes (Essonne) de mars 2008, entachées selon lui d'irrégularités.La plus haute juridiction administrative, qui a mis sa décision en délibéré, entendait ...

Emploi 25/03/2009

Maintenir les maisons de l’emploi… après évaluation

Fruit de la réforme du travail parlementaire, la procédure du débat à l'Assemblée a permis le 24 mars à Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, de préciser les projets du gouvernement concernant les maisons de l'emploi.Cette discussion faisant suite aux rapports des députés UMP Marie-Christine Dalloz et Jean-Paul Anciaux sur le ...

Fonction publique 25/03/2009

L’Ena perd son classement et voit sa formation professionalisée

Le ministre et le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Eric Woerth et André Santini, ont présenté le 25 mars les grands axes de la réforme de la scolarité de l'Ecole nationale d'administration (Ena) qui seront applicables aux admis des concours 2009.Pressentie depuis quelques temps, la suppression du classement de sortie est désormais ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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