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Actualité

En direct du Congrès 23/11/2010

La planification à l’échelle intercommunale comme solution ?

La proposition de loi des députés Michel Piron (Maine-et-Loire) et Patrick Ollier (Hauts-de-Seine), qui sera examinée par le Sénat en janvier prochain, était au centre des débats d’une table ronde du Congrès des maires ce mardi 23 novembre.

93è Congrès de l’AMF 23/11/2010

Jacques Pélissard souligne les acquis de la réforme territoriale pour les communes

Intervenant après Jacques Pélissard, vers 15h30, le 23 novembre, le président de la République a jugé la réforme territoriale "équilibrée", et a promis aux élus la fin des normes. Nicolas Sarkozy a surtout évité les sujets qui fâchent, lors de son intervention. Les élus réagissent à chaud après le discours, dans des interviews ...

Réforme des collectivités territoriales 23/11/2010

La représentativité des nouveaux conseillers territoriaux

La création des conseillers territoriaux par la loi de réforme des collectivités adoptée le 17 novembre par le Parlement aboutit à la fusion des conseillers généraux et régionaux. Et à une nouvelle échelle de représentativité des citoyens par ce nouvel élu. La Gazette a fait les comptes.

Législation 23/11/2010

Documents d’urbanisme : comment éviter l’« apesanteur juridique »

Roland Ries, sénateur (PS) du Bas-Rhin, membre de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, répond aux questions de la Gazette après le report à 2013 de l’adaptation des documents d’urbanisme, alors que la « loi Grenelle II » fixait un délai de 6 mois aux collectivités.

Sécurité civile 23/11/2010

Le SDIS du Cher conforté dans son différent avec Saint-Doulchard

La Cour administrative de Nantes vient de débouter la ville qui refusait de payer une contribution « inéquitable » au service d’incendie et de secours.

Education 23/11/2010

Deux communes condamnées pour refus de paiement du forfait communal

Ce jugement pourrait faire jurisprudence car 7 autres communes ont été relaxées suite à l’application rétroactive de la « loi Carle ».

En direct du Congrès 23/11/2010

Le 13ème baromètre financier AMF-Caisse d’Epargne traduit la prudence des élus du bloc communal et leurs incertitudes

L’AMF et la Caisse d’Epargne ont dévoilé le 23 novembre 2010 les conclusions du 13ème baromètre financier des communes et communautés, à l’occasion du Congrès des maires et des élus locaux.

Coulisses du Congrès 23/11/2010

400 000 normes en stock !

Dans son discours d’ouverture du 93è Congrès des maires, Jacques Pélissard a évalué à « 400 000 » le nombre de « normes en stock qui impacteront les collectivités ».

En direct du Congrès 23/11/2010

Maires urbains, maires ruraux, unis sur le front de la pauvreté

D’année en année, le constat est le même : la mairie est la première porte que poussent les personnes en grande difficulté et ce sont les maires et les agents des centres communaux d’action sociale (CCAS) qui sont aux avant-postes pour intervenir en urgence et observer les évolutions de précarisation de la société.

Coulisses du Congrès 23/11/2010

Finances locales : pas de ministres au Congrès

Les élus locaux discuteront entre eux de l’avenir des finances locales, au Congrès des maires, mercredi 24 novembre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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