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Actualité

Finances 23/01/2009

Rhône-Alpes. Budget 2009 : Lyon vote une hausse des taux de fiscalité de +6%

La ville de Lyon a adopté le 19 janvier son budget primitif 2009 pour un montant de 658 millions d'euros (- 0,6%), un vote qui intervient après celui du budget du Grand Lyon (1,62 milliard d'euros) la semaine dernière. La ville-centre voit ses recettes de fonctionnement (569,7 millions d'euros) augmenter sensiblement (+5,5%), en raison ...

Urbanisme 23/01/2009

Les députés européens avancent 21 propositions sur la mobilité urbaine

Prenant le pas sur un dossier laissé de côté par la Commission européenne, le député européen Gilles Savary (PSE) a présenté un rapport d'initiative sur la mobilité urbaine le 21 janvier 2009. Sans valeur juridique, le texte devrait cependant être discuté lors de la session plénière d'avril. Structuré en 21 propositions, le rapport ...

Politique de la ville 23/01/2009

Fadela Amara réunit les associations à Dreux le 6 janvier

Comme elle s'y était engagée à Vaulx-en-Velin en janvier 2008, la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, Fadela Amara a décidé de réunir de nouveau un forum associatif. Cette nouvelle édition se tiendra le 6 février 2009 à Dreux (Eure-et-Loire). «Conçu comme un grand rendez-vous de participation citoyenne pour les ...

Transports 23/01/2009

Bourgogne. Dijon tête de pont en France pour le projet TramStore 21

Les élus au conseil de communauté du Grand Dijon ont validé le 22 janvier la convention par laquelle ils cofinancent, à hauteur de 75.000 euros, la participation de l'Institut Fraunhöfer de flux et de matériels logistiques (l'IML) au projet européen TramStore21.Ce projet s'inscrit dans le programme INTERREG soutenu par l'Union européenne ...

Education 22/01/2009

Champagne-Ardenne. Sainte-Savine adopte une « charte des Atsem »

La ville de Sainte-Savine (11 000 habitants dans l'Aube) a élaboré une charte des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, applicable depuis septembre 2008. « Nous avons rédigé ce document à la demande des Atsem elles-mêmes, qui souhaitaient clarifier leur rôle et leurs missions dans les établissements », explique ...

Développement économique 22/01/2009

La Commission approuve le régime temporaire d’aide aux entreprises françaises

La Commission a accepté le 21 janvier 2009 d'assouplir temporairement sa politique d'encadrement des aides d'Etat d'un montant maximal de 500.000 euros. Elle autorise ainsi la France à venir en aide à ses entreprises touchées par la crise économique. A la suite d'une communication du 17 décembre 2008, le gouvernement français avait ...

Fonction publique 22/01/2009

Claude Domeizel entame un quatrième mandat à la tête de la CNRACL

Le sénateur Claude Domeizel (PS) a été élu pour un quatrième mandat présidentiel consécutif, à la tête du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) le 21 janvier. Elu sur la liste AMF des communes de moins de 20 000 habitants, il a réuni l'unanimité des suffrages.Le ...

Finances 22/01/2009

Plan de relance. Les sénateurs réforment le FCTVA, contre l’avis du gouvernement et de la commission des finances, pour un versement « en temps réel »

Après un long débat de techniciens de près de quatre heures, les sénateurs ont finalement adopté, le 22 janvier, l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2009 qui instaure le remboursement anticipé du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) pour les collectivités qui investiront plus en 2009. Les députés s'étaient ...

Aménagement du territoire 22/01/2009

Lorraine. Tensions entre Saint-Dié et la préfecture autour d’un parc de loisir automobile

«Nous envisageons de demander l'annulation de l'arrêté d'homologation de la piste automobile du géoparc, que le préfet vient de prendre après l'annulation de son premier arrêté par le tribunal administratif de Nancy en décembre dernier», a déclaré le 20 janvier, Lovely Chrétien, maire adjointe de Saint Diè des Vosges.Elle déplore un ...

Développement économique 22/01/2009

Le programme « Nautisme espace Atlantique 2 » largue les amarres en Bretagne

Les 24 partenaires du nouveau programme européen Nautisme Espace Atlantique 2 (NEA2) se retrouvent à Rennes sous l'égide du conseil régional de Bretagne les 22 et 23 janvier 2009 pour le lancement de cette opération triennale (2009-2011). Chef de file du programme, la région Bretagne va coordonner les initiatives de 7 autres régions ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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