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Actualité

Fonction publique 06/11/2008

88.300 comptes épargnes temps ouverts fin 2007, 40% de demandes de rachat, selon une étude de la DGCL

Le bulletin d'informations statistiques de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) n°63 qui vient de paraître évalue à 88.300 le nombre de comptes épargne temps (CET) ouverts à la fin 2007. A la même période, un agent de catégorie A sur cinq a ouvert un CET, selon l'étude de la DGCL. Elle montre également que les ...

Tourisme 06/11/2008

Languedoc-Roussillon. Stations de ski des Pyrénées-Orientales : vers un regroupement en syndicat intercommunal

Après deux mauvaises saisons d'hiver, les cinq stations de ski de Cambre d'Aze, Porté Puymorens, Puigmal, Formiguères et Puyvalador Rieutort, gérées par des régies municipales, sont endettées à hauteur de 6 millions d'euros (dettes fournisseurs, sociales et bancaires), ce qui représente un an de chiffre d'affaires. Des audits avaient ...

Education 06/11/2008

Alsace. Le difficile chemin de la fusion des universités de Strasbourg

Les universités de Strasbourg abordent la dernière lige droite de leur fusion. D'ici le 20 novembre, elles doivent se doter de statuts qui seront soit adoptés par une assemblée générale, soit imposés par le ministère. Cette étape franchie, un processus électoral complexe permettra à environ 50.000 électeurs - 42.500 étudiants plus les ...

Développement économique 06/11/2008

Alsace. Le Parc des expositions de Strasbourg pourrait rester sur place

Le réaménagement du parc des expositions de Strasbourg qui a fait figure de serpent de mer pendant de longues années a connu une évolution décisive. Le maire de Strasbourg Roland Ries (PS) a fait savoir dans un point presse le 31 octobre qu'il privilégiait désormais la solution d'une rénovation en profondeur de cet équipement de 22.000 m2 ...

Transports 06/11/2008

Bourgogne. Un nouveau réseau de cars comme alternative à la voiture en Saône-et-Loire

Le conseil général de Saône-et-Loire a mis en place au 1er novembre un nouveau réseau de cars sur l'ensemble du département, au tarif unique de 1,50 euros - présenté comme le plus bas de France. Le lancement avait failli être différé suite à un recours contre la procédure d'attribution, déposé par l'une des entreprises candidates qui ...

Intercommunalité 06/11/2008

Paca. Le tribunal administratif écarte le recours contre la transformation de l’agglomération en communauté urbaine

Le processus de transformation de la communauté d'agglomération de Nice Côte d'Azur (Canca) en communauté urbaine avant le 1er juillet 2009 peut se poursuivre : le tribunal administratif de Nice, saisi par un référé-suspension déposé par plusieurs élus d'opposition des communes de Vence, Cagnes-sur-Mer, Saint-Jeannet, La Trinité ...

Fonction publique 06/11/2008

Paca. Aix-en-Provence va faire appel de la décision du TA de Marseille d’annuler le contrat de directeur de cabinet du maire

Le tribunal administratif de Marseille a annulé le 28 octobre, trois ans après avoir été saisi par un conseiller municipal d'opposition (PRG), Lucien-Alexandre Castronovo, le contrat de directeur de cabinet d'Alain Joissains, époux du maire de la ville d'Aix. Selon le tribunal, le contrat et ses deux avenants ont été établis sur des bases ...

Emploi 05/11/2008

Champagne-Ardenne. Reims ratifie un plan contre les discriminations à l’embauche

Un plan de prévention et de lutte contre les discriminations dans l'emploi a été signé, le 24 octobre, par la maire de Reims, présidente de Reims Métropole (la communauté d'agglomération), le sous-préfet de l'arrondissement de Reims, le procureur de la République près le TGI de Reims et la directrice régionale de l'Agence nationale ...

Formation 05/11/2008

Les missions de l’AFPA seraient réduites pour respecter le principe de libre concurrence

C'est une saisine du Conseil de la concurrence par la Fédération de la formation professionnelle (FFP) qui pourrait induire d'importants bouleversements dans l'organisation de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa).Selon le site Localtis, un décret, à paraître au 1er janvier prochain, retire à l'Afpa son ...

Communication 05/11/2008

Alsace. Risques majeurs : la ville d’Huningue informe ses habitants… tous les jours de l’année

Soucieuse d'informer la population sur les précautions à prendre en cas de séisme, la mairie d'Huningue s'apprête à diffuser une synthèse en dessin du document d'information sur les risques majeurs (Dicrim). Principale originalité, ce document obligatoire figurera sur l'édition 2009 du calendrier distribué dans chaque foyer. ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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