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Actualité

Finances 27/07/2009

Taxe professionnelle : «Les entreprises perdantes réclament des aménagements»

C'est ce que titre les Echos en page 2 dans son édition du 27 juillet. Le quotidien économique annonce que des fédérations patronales après des entretiens à l'Elysée et Matignon la semaine précédente, devrait être reçues par Christine Lagarde dans la semaine.Le problème : les entreprises «perdantes» - celles touchées par le ...

Elections 27/07/2009

Redécoupage électoral : les ordonnances soumises au Conseil des ministres le 29 juillet

Après l'avis du Conseil d'Etat du 23 juillet, le projet de redécoupage des circonscriptions législatives élaboré par le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marleix devrait être soumis en conseil des ministres le 29 juillet. La plus haute juridiction administrative, dans son avis, effectue des propositions qui «impliquent le ...

Décentralisation 24/07/2009

Réforme des collectivités : les conseillers territoriaux élus au scrutin à un tour

Le Figaro du 24 juillet indique que Nicolas Sarkozy souhaite que les conseillers territoriaux, institués par le projet de réforme des collectivités, soient élus par un scrutin à un tour, différent en zone rurale et urbaine.Il restait une inconnue importante dans l'avant projet de loi présenté aux associations d'élus et aux partis ...

Gestion locale 24/07/2009

Chartres. Le préfet d’Eure-et-Loir refuse la DUP de la station d’épuration

Par arrêté du 23 juillet, le préfet d'Eure-et-Loir a refusé d'accorder la déclaration d'utilité publique du projet de station d'épuration à Mainvilliers dans la périphérie de Chartres (Eure-et-Loir). Le préfet s'est appuyé sur l'avis négatif unanime de la commission d'enquête. L'arrêté préfectoral s'explique notamment par un ...

Administration et services publics 24/07/2009

Centre. Vierzon reprend en main la restauration collective

La ville de Vierzon (Cher) a officiellement repris en régie le 6 juillet la gestion de sa cuisine centrale. Cette «municipalisation» était un point clef du programme électoral du nouveau maire, Nicolas Sansu (PCF), élu en 2008. Sous la conduite de l'adjoint socialiste Philippe Fournié la ville avait engagé des négociations depuis ...

Elus 24/07/2009

Centre. Un arrêté du président du conseil régional annulé pour la seconde fois

Par jugement en date du 10 juillet, le tribunal administratif d'Orléans a annulé un arrêté que le président du conseil régional du Centre, François Bonneau, avait signé le 6 mars dernier pour retirer ses délégations de signatures et ses indemnités de fonction au 12e vice-président, Bernard Farion. Cette annulation est en fait la ...

Energie 23/07/2009

Languedoc-Roussillon. L’agglomération de Montpellier veut transformer son ancienne décharge en centrale solaire

L'ancienne décharge d'ordures ménagères du Thôt, située dans la commune de Lattes, près de Montpellier, devrait accueillir d'ici deux ans une centrale photovoltaïque de 6 MW. Ce projet a été annoncé le 23 juillet par Christophe Morales, vice-président de l'agglomération de Montpellier, délégué à la commission développement durable ...

Santé 23/07/2009

Grippe A H1N1 : l’Intérieur rappelle les responsabilités des collectivités

Dans le cadre de la lutte contre la grippe A H1N1, le ministère de l'Intérieur a diffusé le 22 juillet un document rappelant les responsabilités des collectivités, qui découlent notamment du plan gouvernemental de lutte contre une pandémie grippale.Le ministère indique que «la France reste aujourd'hui peu touchée comparativement à ses ...

Administration et services publics 23/07/2009

Centre. Deux communes du Loiret distantes de 15 km s’associent pour une cuisine centrale partagée

L'une est située à l'est de l'agglomération d'Orléans (Loiret), l'autre à l'ouest et sont distantes d'une douzaine de kilomètres. Et pourtant Saint-Jean-de-Braye et Saint-Jean-de-la-Ruelle ont décidé fin juin de s'associer pour lancer un projet commun de cuisine centrale en 2012. Ces deux villes socialistes, d'à peine 20.000 habitants ...

Emploi 23/07/2009

La loi sur le travail le dimanche adoptée à une courte majorité

Après trois échecs, le Sénat a adopté conforme dans la nuit de du 22 au 23 juillet la proposition de loi UMP étendant le travail le dimanche. Cette loi a recueilli la plus courte majorité depuis le début de l'année parlementaire avec 165 voix contre 159. Pour Nicolas About, président du groupe centriste le texte «ne fait que régulariser ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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