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Actualité - Page 23
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 26 janvier 2026
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 26 au 30 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les règles à connaître pour sécuriser la production de son podcast
Le podcast connaît un essor considérable, mais son encadrement juridique reste lacunaire, en dépit de diverses tentatives visant à en clarifier le statut et la nature d’œuvre sonore. Dans cette analyse, Gabrielle Lambert, Lucile Martin et Audrey Lefèvre, avocates au cabinet cabinet Seban et associés, délivrent leurs conseils.
Projet de loi Alpes 2030 : députés et sénateurs étonnent sur la garantie des régions-hôtes en cas de déficit
Le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 entre dans une dernière ligne droite, après une commission mixte paritaire (CMP) conclusive le 27 janvier. Les parlementaires ont approuvé un texte remanié. État des lieux autour de deux sujets de tension : le ZAN et la garantie des régions-hôtes.
Politiques du logement – Ruptures
Ce gouvernement aurait-il pris la mesure du marasme dans lequel est englué le secteur du logement ? Le plan "Relance logement", annoncé le 23 janvier par Sébastien Lecornu, va sans nul doute dans le bon sens. Attention toutefois à ne pas fragiliser cette rupture positive, comme le laissent craindre d'autres revirements, ceux-là inquiétants.
Transports : au-delà de la future loi-cadre, l’urgence de trouver de nouveaux financements
Dans le cadre d’un débat organisé par le think tank TDIE le 28 janvier, différents acteurs du transport, notamment les collectivités, ont insisté sur l’urgence à penser de nouveaux financements pour la mobilité, au-delà même de ce que prévoira le futur projet de loi-cadre pour le développement des transports, attendu très ...
[Le chiffre de la semaine] 6% des agents qui entrent dans la territoriale proviennent d’une autre fonction publique
Dans quelle mesure les agents publics parviennent à passer de la FPT à la FPE ou la FPH et inversement ? Le dernier rapport sur l'état annuel de la fonction publique fournit quelques chiffres en la matière.
Zoom sur la relation élus-dirigeants territoriaux en Belgique
En Belgique, la structuration des communes est proche de la France. En revanche, nommés à vie, les directeurs généraux, super chefs de l’administration, voient passer les édiles sans pouvoir, eux, changer de collectivité.
Ségur pour tous : les financements encore bloqués par des départements
Seuls 46 conseils départementaux auraient versé leurs financements de 2025 pour revaloriser les salaires dans les associations sanitaires et sociales, d’après le porte-voix de leurs employeurs. Une compensation pour moitié avait pourtant été convenue avec le gouvernement en avril dernier. Plusieurs départements mis en cause réfutent.
Les élus locaux en charge du numérique préparent une motion à remettre au Gouvernement
Les labels "Villes internet" ont été remis à 213 collectivités, le 29 janvier à Agen, tandis que les élus au numérique, réunis pour leur 7ème congrès, préparaient des propositions qu'ils présenteront prochainement à la ministre chargée de l'intelligence artificielle et du numérique.
Avec le sommet international des maires Urban 7, les villes veulent faire entendre leurs voix au G7
Du 2 au 4 juin, Nancy accueillera le sommet international des maires, Urban 7. L’occasion pour les responsables politiques locaux de se rassembler et de faire entendre leurs voix dans le cadre de la présidence française du G7.
