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Actualité - Page 2273
En voulant en faire trop, on risque de ne pas respecter la loi
Selon le Conseil d’Etat, réunir la commission départementale de la coopération intercommunale en formation plénière plutôt qu’en formation restreinte n’est pas sans incidence sur l’avis pris.
Jean-Michel Léger : « On est dans un urbanisme du passager clandestin »
En moyenne, tous les onze ans, c’est l’équivalent d’un département qui s’urbanise. Ce rythme s’est nettement ralenti ces dernières années. Mais les sols artificialisés (routes, parkings, villes, chemins agricoles, parcs, jardins…) progressent encore de 60 000 hectares en moyenne chaque année. Pour faire face à ce phénomène et ...
Tout savoir sur les règles de radiation des listes électorales
Depuis le 1er janvier 2019, de nouvelles dispositions s'appliquent à la radiation des électeurs inscrits. En voici les principales dispositions.
Davantage de temps pour préparer les reclassements
Un décret du 5 mars 2019 instaure une période de préparation au reclassement au profit des territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions. Certaines collectivités ont déjà mis en place des dispositifs d’accompagnement.
Ceux qui aiment lire prendront le bus
« Le “North King” fend l’eau boueuse du fleuve. Grimpés sur le pont, ses passagers scrutent l’horizon depuis l’aube… » C’est ainsi que commence « La Disparition de Josef Mengele », d’Olivier Guez (aux éditions Grasset), figurant dans la sélection de la solution Premierchapitre, à laquelle une cinquantaine de réseaux de ...
Solaire en friche : un important gisement selon l’Ademe
L’Ademe a identifié plus de 13 000 hectares de friches et de parkings qui pourraient être valorisés par l’accueil d’installations photovoltaïques pour un potentiel estimé à 53 GW.
Numéro unique d’urgence : les pompiers relancent le débat
La Fédération des sapeurs-pompiers de France profite de l’examen du projet de loi santé par le Sénat, à partir du 3 juin, pour interpeller les parlementaires sur la création du 112, numéro unique d’urgence, et des centres départementaux d’appels d’urgence.
Fonction publique : le point sur la réforme après le vote des députés
L’acte I de l’examen du projet de loi de réforme de la fonction publique au Parlement est terminé. Les députés l'ont adopté à 351 voix "pour", 156 "contre". Le point sur les ajouts et remises à plat qui passent mal auprès des élus locaux.
Les sociétés d’économie mixte dans le viseur de la Cour des comptes
Les sociétés d'économie mixte font une nouvelle fois l'objet d'un rapport de la Cour des comptes, publié lundi 27 mai. Le juge des comptes publics étrille l'économie mixte, pointant notamment un manque de contrôle de la part des collectivités locales actionnaires et des risques pour les finances publiques locales.
Les sénateurs placent Notre-Dame de Paris sous le regard des élus locaux
La version du projet de loi sur la remise en état de Notre-Dame de Paris adoptée par le Sénat le 27 mai prend le contrepied du texte voté par l’Assemblée nationale. Les sénateurs se sont intéressés au regard des élus locaux sur le traitement exceptionnel de l’édifice parisien. Ils ont complété les dispositions relatives aux dons ...
