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Actualité

Environnement 13/07/2010

La station d’épuration de Chartres de nouveau bloquée par la justice

Le tribunal administratif annule la DSP confiée au groupe Véolia pour la construction et la gestion de cet équipement demandé par l’Etat.

Euro 2016 de foot 13/07/2010

Marseille donne son feu vert à la modernisation du stade Vélodrome

Le conseil municipal de Marseille a adopté, le 12 juillet, le projet de reconfiguration du stade Vélodrome. La majorité des élus (UMP et socialistes) a ratifié le choix exprimé le 21 juin par le maire, Jean-Claude Gaudin, en faveur du dossier porté par GFC Construction (Bouygues). Les conseillers PCF, Front national et Modem se sont ...

Handicap 12/07/2010

La Maison de l’Autonomie des Ardennes se veut une vitrine de l’accessibilité

Le conseil général des Ardennes a mis en chantier l’une des toutes premières Maisons de l’Autonomie de France, à Charleville-Mézières, autofinancée à 100% à hauteur de 4,36 millions d’euros.

1 Décentralisation 12/07/2010

Cartes d’identité et passeports : le contentieux bientôt devant le Conseil constitutionnel

Saisi par la commune de Besançon, le Conseil d’Etat vient de juger, dans un arrêt du 25 juin 2010, que l'organisation et la compensation financières des charges issues du transfert de compétence en matière de délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports, portent éventuellement atteinte aux droits et libertés garantis ...

Finances locales 12/07/2010

Solvabilité des communes : le Conseil d’Etat autorise la communication de certains documents

L’état des finances des collectivités territoriales suscite aussi l’inquiétude des particuliers. Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 30 juin 2010, vient de se prononcer sur la communicabilité des études et enquêtes de solvabilité réalisées pour ces collectivités.

Social 12/07/2010

Les salariés de la régie des équipements municipaux sportifs de la ville de Reims veulent des éclaircissements sur leur statut

Salariés de droit privé, ils attendent que la municipalité leur propose un statut de droit public afin de comparer leurs avantages et inconvénients respectifs.

12/07/2010

L’Etat réécrit la charte du parc naturel régional de la forêt d’Orient à son insu

L'Etat supprime l'interdiction d'implanter un incinérateur ou un centre d'enfouissement dans la forêt d'Orient à la faveur de la publication du décret renouvelant le classement du Parc.

Intercommunalité 12/07/2010

Changement de nom : la communauté de l’agglomération troyenne devient le Grand Troyes

La nouvelle dénomination tient compte de l’extension du périmètre de l’agglomération à de nouvelles communes.

Réforme des collectivités 09/07/2010

Amendement sur le droit des sols, illustration d’un « problème de cohérence globale »

A lire sur notre blog : Lors de l'examen du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales en 2ème lecture, le Sénat a adopté le 1er juillet 2010 un amendement qui "sauve" le droits des sols des communes, selon son auteur, Sophie Joissains et qui "met en évidence un problème de cohérence globale", selon l'AdCF.

Gens du voyage 09/07/2010

Le Conseil constitutionnel confirme l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000

En réponse à une question prioritaire de constitutionnalité déposée le 1er mars 2010 par l’Union Française des associations tsiganes (UFAT), le Conseil constitutionnel a, le 9 juillet 2010, confirmé que les articles 9 et 9-1 de la loi relative à l’accueil des gens du voyage étaient conformes à la Constitution.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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