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Actualité

e-marketing et secteur public 03/12/2010

Les collectivités locales ont une pratique encore artisanale des campagnes d’e-mailing

Une étude, réalisée entre septembre et novembre 2010 dresse le panorama des usages de la communication par e-mail des institutions publiques locales.

Les députés examineront le texte le 9 février.
Copyright : Riou pour La Gazette des communes
PLF rectificative pour 2010 02/12/2010

Le collectif budgétaire devant l’Assemblée nationale le 7 décembre 2010

Les députés examineront du 7 au 9 décembre 2010 le projet de loi de finances rectificative pour 2010.Ce texte, présenté le 17 novembre en Conseil des ministres, confirme le respect de la norme de dépense « 0 volume », objectif fixé pour l’évolution des dépenses de l’Etat en 2010.

Algues vertes 02/12/2010

Contre les marées vertes : la prévention costarmoricaine fait de la place aux prairies

Le 30 novembre 2010, dans les Côtes-d’Armor, le comité de bassin versant de la Lieue de Grève (Lannion-Trégor Agglomération et communauté de communes de Beg Ar C'hra) a remis à l’Etat sa proposition à l’appel à projet territorial de prévention des marées vertes.

Petite enfance 02/12/2010

Pas de pressions financières pour appliquer le décret du 7 juin 2010

Le décret du 7 juin 2010 assouplissant les règles de fonctionnement des établissements d'accueil de la petite enfance n'aura pas d'incidence sur la prestation de service unique (PSU), ni sur les contrats enfance jeunesse (CEJ).

6 Culte 02/12/2010

«Face aux revendications religieuses, les élus sont empêtrés dans la peur et la subjectivité»

Anthropologue du fait religieux et auteure de "Laïcité mode d’emploi" , Dounia Bouzar expose à travers 42 cas concrets le cadre légal et les solutions pratiques pour appliquer le principe de laïcité.

1 HABITAT INSALUBRE 01/12/2010

Marchands de sommeil : l’astreinte journalière comme solution ?

L’Assemblée nationale a adopté mardi 30 novembre une proposition de loi qui vise à lutter contre les marchands de sommeil « en les frappant au porte-monnaie », selon le député Sébastien Huyghe (UMP, Nord), auteur du texte.

Après les violences de juillet 2010 à Grenoble, Brice Hortefeux avait demandé un bilan de l'action des maires.
Copyright : F. Elsner/KR Images
Sécurité 01/12/2010

Prévention de la délinquance : le bilan de la loi de 2007 revu à la hausse

Demandé en juillet 2010 par Brice Hortefeux au lendemain des violences de Grenoble, ce bilan conclut à «un véritable décollage» de la mise en œuvre de loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance.

Transports urbains 01/12/2010

La facture de l’inauguration du tramway à Angers revue à la baisse

Voulant mettre fin à plus de deux semaines de polémique, Jean-Claude Antonini, président d'Angers Loire Métropole, revoit à la baisse le coût des festivités prévues pour l'inauguration du tramway en juin 2011.

Grand âge 01/12/2010

Lancement de la deuxième édition du concours « Vivre ensemble aujourd’hui et demain »

Le 25 novembre 2010, à l’occasion du Salon des maires, Agevillage.com, la Caisse des Dépôts, Icade et la Gazette Santé Social, partenaires fondateurs, avec l’appui technique du Plan Urbanisme Construction et Architecture (PUCA) et du Département Vieillissement et Qualité de Vie de l’Organisation Mondiale de la Santé, ont annoncé la ...

Electricité 01/12/2010

Les coupures d’électricité ne passent pas en Dordogne

Le syndicat départemental d’énergies et des maires de Dordogne s’interrogent sur les pannes dues à la chute de neige le week-end dernier.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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