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Actualité - Page 2239
Loi Elan : un décret d’application problématique sur les espaces remarquables du littoral
Après consultation du public, le décret n° 2019-482 du 21 mai 2019, « relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques », vient d’être publié. Edicté dans le sillage de la loi « Elan » du 23 novembre 2018, ce ...
Fonction publique : le spectre de l’écartèlement
Avec le projet de loi de transformation de la fonction publique, le gouvernement engage un pari dangereux. En généralisant l’ouverture aux contractuels, il soumet en effet les principes fondateurs de la fonction publique au risque de l’écartèlement.
Les maisons de retraite dans l’entre-deux des réformes ?
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie publie une nouvelle photographie des maisons de retraite en 2017 qui confirme la tendance : les 600 000 personnes qu’elles accueillent sont de plus en plus dépendantes. Mais entre l’entrée en vigueur de la réforme tarifaire de la loi vieillissement de 2015 et la future loi de ...
« Le Sénat vit dans le mythe que les élus locaux l’ont sauvé en 1969 »
Pour le constitutionnaliste Benjamin Morel, les sénateurs s'opposent au pouvoir central macronien pour mieux asseoir leur légitimité auprès de leurs grands électeurs, les maires.
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Le Sénat, grand protecteur des territoires
Les métropoles remettent la voiture à sa juste place
L’étalement urbain continue à créer des phénomènes de congestion que les offres de mobilité n’arrivent pas à endiguer. Le rayonnement des métropoles les oblige à penser la mobilité au-delà de leur territoire : transports en commun, mobilité douce, court-voiturage… sont les lièvres qu’il faut apprendre à courir pour ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 20 au 24 mai)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 20 au 24 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Ponts, routes, réseau ferré et digues : l’état des infrastructures inquiète les Français
Seuls 31 % des Français sont satisfaits de l’état des infrastructures contre les inondations, 44 % de l’état de leur routes… C’est ce que révèle la troisième édition de l'étude mondiale Global Infrastructure Index, menée par Ipsos, et publiée mercredi 22 mai 2019. Un niveau de satisfaction qui ne cesse de baisser.
Fonction publique : nous avons besoin de clarté et de dialogue
Le projet de loi sur la fonction publique affirme une volonté de « transformation » mais les propositions portées par le gouvernement ne semblent répondre ni à l'ambition affichée, ni aux enjeux essentiels de modernisation, d'adaptation et d'efficience de notre secteur public.
Les rendez-vous de la semaine du 27 mai
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Les eaux usées, une source d’énergie prometteuse
NXO engineering a mis au point une solution qui propose des techniques de bioremédiation permettant de valoriser en énergie les eaux usées. A la clé, une réduction de la facture d’eau potable des collectivités et des particuliers, mais ce dispositif, qui fonctionne avec du vivant (des algues et des bactéries), ne peut traiter que des eaux ...
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