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Actualité

Logement 06/07/2009

Idéal gens du voyage s’engage sur la voie de la reconnaissance de la caravane comme logement

Les besoins en habitat des gens du voyage ont évolué vers plus de sédentarisation et d'habitat social. L'un des principaux défis à venir consistera à renforcer le droit commun et reconnaître la caravane comme un logement à part entière», déclarait, le 2 juillet dernier, Isabelle Mérand, présidente du comité de pilotage du réseau ...

Finances 06/07/2009

Taxe professionnelle : le gouvernement fait peu évoluer le scénario original

Présentée le 8 juillet aux élus locaux et aux entreprises, la réforme de la taxe professionnelle (TP) devrait s'appuyer sur «un dispositif relativement complexe, assez proche de celui proposé par Bercy début avril», dévoile Les Echos du 6 juillet. Seule différence avec le scénario présenté il y a trois mois, la réforme devrait entrer ...

Social 03/07/2009

Le conseil général de Haute-Corse et Pôle emploi se rapprochent pour gérer le RSA

A l'occasion d'une visite de 48h en Corse, le Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, a fait un bilan d'étape sur la mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) dans les deux départements insulaires.

Gestion locale 03/07/2009

Rhône-Alpes. Saint-Etienne Métropole va rénover le stade Geoffroy-Guichard pour 70 millions d’euros

Saint-Etienne Métropole ne construira pas un nouveau stade de football mais s'engagera dans la rénovation de l'actuel stade Geoffroy-Guichard. Selon Maurice Vincent, le président de Saint-Etienne Métropole, «les études engagées par la métropole démontrent que la rénovation est une bonne réponse économique et urbanistique, sans oublier ...

Aménagement du territoire 03/07/2009

Ile-de-France. Le Val-d’Oise réclame des transports dans le Grand Paris

C'est sur le terrain des transports que Didier Arnal, président (PS) du conseil général du Val-d'Oise, a choisi de se battre. Décidé à ne pas être le grand oublié des projets du Grand Paris, le département souhaite se mobiliser tous azimuts. Il a théoriquement jusqu'à la mi-juillet pour faire valoir ses droits, date de fin de la ...

Elus 03/07/2009

Paca. Deux anciens cadres de la région mis en examen dans le dossier des subventions fictives

L'affaire du détournement présumé de subventions au sein du conseil régional Provence Alpes Côte d'Azur vient de connaitre un nouvel épisode avec la mise en examen, mercredi 1er juillet, de deux anciens cadres de l'institution présidée par Michel Vauzelle (PS). La décision prise par le juge Franck Landou, qui instruit ce dossier depuis ...

Marchés publics 03/07/2009

La Commission européenne envoie une demande formelle au Royaume-Uni

Le 25 juin, la commission a envoyé au Royaume-Uni une demande formelle concernant la passation d'un contrat d'aménagement à York. Le conseil municipal a attribué ce marché sans procédure d'appel d'offres. Or, selon la Commission, ce marché constitue une concession de travaux publics qui requière la publication d'un avis et la mise en ...

Décentralisation 03/07/2009

Le projet de loi sur le transfert des parcs de l’équipement examiné à la rentrée

Devant l'encombrement législatif qui règne à l'Assemblée, la discussion du projet de loi sur le transfert des parcs de l'équipement et l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) ne sera sans doute possible que lors d'une éventuelle session extraordinaire en septembre. Voté le 2 avril 2009 au Sénat, puis examiné ...

Fonction publique 03/07/2009

Le projet de loi de mobilité des fonctionnaires adopté à l’Assemblée

Il n'aura fallu finalement qu'une petite journée le 2 juillet pour que le texte sur la mobilité dans la fonction publique soit adopté à l'Assemblée nationale, plus d'un an après son passage au Sénat.Après les modifications du rapporteur et celles du gouvernement votées en commission des lois, la séance publique n'a pas été l'occasion ...

Elections 03/07/2009

Redécoupage électoral : la commission retoque encore trois cas, et critique un choix à Paris

Dans un avis publié le 3 juillet au Journal officiel, la commission consultative sur le redécoupage électoral a validé trois propositions du gouvernement, en a refusé trois autres et a émis une réserve pour Paris. La Commission «Guéna» n'a pas fini son travail après un premier avis rendu le 23 juin sur le redécoupage des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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