Mobilité

Transports publics : la gratuité conditionnée à l’offre et à la structuration des réseaux

Par • Club : Club Techni.Cités

Selon la mission d’information sur la gratuité des transports publics, la gratuité totale ne semble pertinente que sur des réseaux légers de bus sous-utilisés de petites ou moyennes collectivités à fort versement mobilité (VM). Mais l’équation « perte de recettes/hausse des dépenses en matériel roulant » pourrait se résoudre par le retour à une TVA de 5,5% sur les transports de voyageurs.

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Transports : la gratuité, oui, mais à quel prix ?

La gratuité totale des transports en commun est une idée séduisante mais applicable seulement quand l’offre, la taille et la structuration du réseau de transport sont adaptées. Tel est l’un des principaux enseignements tirés par Michèle Vullien, sénatrice du Rhône (Union Centriste), et Guillaume Gontard, sénateur de l’Isère (Communiste républicain citoyen et écologie) dans leur rapport d’information présenté le 26 septembre sur la gratuité des transports collectifs.

« Hormis Dunkerque, communauté urbaine de 200 000 habitants, les 29 collectivités en France qui pratiquent la gratuité totale de leurs transports publics sont de moyenne ou petite taille. Elles ont en commun de disposer de réseaux légers de bus sous-utilisés, et d’une répartition particulière du financement des transports avec de faibles recettes de billettique et un versement Mobilité (VM) élevé », a indiqué Guillaume Gontard. Selon ce dernier, « la gratuité s’inscrit dans la volonté politique de redonner du pouvoir d’achat aux usagers et de revitaliser leur centre-ville ».

« D’abord penser au dimensionnement du réseau »

En revanche, la gratuité totale demeure difficilement envisageable dans les métropoles dotées de modes de transport lourds (trains, RER, métro) comme Paris, Lyon ou Bordeaux. « Peu de métropoles souhaitent l’appliquer, notamment Paris et Aix-Marseille, dont l’offre, la dimension et la structuration de leurs réseaux de transport collectif ne s’y prêtent pas. Avant de penser gratuité, il faut penser au dimensionnement du réseau », a souligné Guillaume Gontard. Pour les réseaux des métropoles dont la fréquentation est d’ores et déjà très élevée voire saturée, l’importance des recettes de la billettique serait difficile à remplacer.

Pour l’opérateur de transport Sytral à Lyon par exemple, dont 25% des recettes totales viennent de la billettique (245 millions d’euros en 2016), il serait très difficile d’accroître l’offre proposée. « Bologne en Italie et Hasselt en Belgique ont fait marche arrière pour des raisons financières. Et Dunkerque a dû augmenter son versement mobilité et abandonner son projet de grande salle de spectacle », a illustré Guillaume Gontard.

Revenir à une TVA de 5,5% ?

« Il faut résoudre une équation financière difficile : perte de recettes et hausse des dépenses, sans toucher à la ressource vertueuse de VM, ce qui paupériserait les autorités organisatrices de mobilité qui vont devoir investir fortement, notamment dans du matériel écologique », a résumé Michelle Vullien, présidente de la mission d’information sénatoriale. C’est pourquoi, parmi les 8 recommandations des rapporteurs, l’une consiste à revenir à un taux de TVA de 5,5% pour les transports de voyageurs et deux autres à créer un observatoire de la tarification des transports, et à élargir la réflexion sur les modes de financement de la mobilité écologique de demain.

Au final, si la gratuité totale présente le grand avantage de simplifier l’accès à l’offre de transport, constituant une révolution sociale des mobilités, elle a une capacité limitée à transformer en profondeur la société et l’espace. « La gratuité doit s’inscrire dans un projet global d’aménagement du territoire et de développement urbain », a conclu Guillaume Gontard.

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