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Actualité - Page 2210
La réforme de la taxe d’habitation ne devrait pas aggraver les inégalités territoriales
Depuis 30 ans, faute de réévaluations régulières, une partie de l’assiette des impôts locaux est devenue très inégalitaire. Un constat dévoilé, en pleine réforme de la fiscalité locale, dans une étude sur une durée de 30 ans menée par la Banque Postale.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 17 au 21 juin)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 17 au 21 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 24 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
La difficile circulation de la donnée publique
Ce jeudi 20 juin se tenait à Paris le Forum data territoriale, un événement organisé par la Gazette des communes. Les différents intervenants ont insisté sur la nécessité de produire une donnée de qualité, afin qu'elle puisse être partagée efficacement.
Des métiers en tension dans la territoriale
EXCLUSIF. L’enquête menée à partir des bilans sociaux des centres de gestion montre une baisse légère des effectifs entre 2014 et 2016, ainsi que des difficultés de recrutement.
L’intercommunalité célèbre sa révolution tranquille
Fin des guerres de clocher et mutualisation des recettes fiscales des entreprises : à l’occasion des trente ans de l’Assemblée des communautés de France, le 19 juin 2019, grands témoins et élus locaux ont salué les effets bénéfiques des regroupements des communes.
Cet article fait partie du dossier :
Intercommunalité et mutualisation : les clés d'une gouvernance partagée
Cantines : le Défenseur des droits veut en finir avec les inégalités
Un nouveau rapport sur « le droit à la cantine scolaire pour tous les enfants » a été publié, jeudi 20 juin, par le Défenseur des droits. En plus de pointer du doigt des discriminations persistantes dans l’accès à la restauration scolaire, Jacques Toubon pose la question d’un service public obligatoire pour les cantines du primaire.
Transformation publique : le gouvernement donne la priorité à l’usager
Le troisième comité interministériel de la transformation publique a eu lieu le 20 juin. Le Premier ministre Edouard Philippe a confirmé les annonces du président de la République du 25 avril dernier sur la création des maisons France Services .
Vers un cadre légal des médiateurs territoriaux
Le Sénat a adopté en première lecture, le 13 juin, la proposition de loi visant au développement des médiateurs territoriaux. Présenté par la sénatrice girondine, Nathalie Delattre, ce texte a pour ambition d’encourager leur généralisation tout en posant un cadre légal. Pas de contraintes nouvelles, en revanche, pour les ...
« Il faut sortir de la prohibition du cannabis »
Alors que le Conseil d’analyse économique vient de prendre position en faveur de la légalisation du cannabis, Didier Vullierme, adjoint au maire de Villeurbanne chargé de la sécurité estime que cette analyse conforte celle issue de la consultation citoyenne organisée en début d’année dans sa ville. Il se dit convaincu que tous les ...
