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Une note du ministère dessine un Revenu universel d’activité le « plus large possible »

Publié le 13/11/2019 • Par Isabelle Raynaud • dans : France

revenu-universel-de-base
Ricochet64 / AdobeStock
Alors que la concertation sur le RUA se poursuit, le ministère des Solidarités et de la Santé a publié une note, le 9 novembre, qui dessine les contours de la future allocation.

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A quoi doit ressembler le futur Revenu universel d’activité (RUA) ? La question reste ouverte puisque le gouvernement a annoncé que les arbitrages ne seraient faits qu’à la toute fin de la concertation, qui doit prendre fin début 2020.

Une note du ministère des Solidarités et de la Santé, sur le « Périmètre de la réforme », a  néanmoins relancé le débat le 9 novembre. Rédigée par Fabrice Lenglart, rapporteur général à la réforme du RUA, elle présente différents scénarios de regroupement des aides financières actuelles. Et pour le rapporteur, la fusion doit être « la plus large possible » car cela « augmenterait les bénéfices de la réforme en matière de lutte contre la pauvreté ».

Rien de neuf

Rien de nouveau néanmoins : lors de la présentation de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le 13 septembre 2018, Emmanuel Macron appelait de ses vœux une allocation « qui fusionne le plus grand nombre possible de prestations ».

Si le RSA, la Prime d’activité et les APL étaient alors clairement visés, très vite, de nouvelles prestations ont été proposées pour s’intégrer au nouveau dispositif. Notamment l’AAH pour les personnes handicapées et l’ASPA (ex-minimum vieillesse) pour les personnes âgées, au grand dam des associations et des bailleurs sociaux.

Seule (petite) nouveauté de la note : pour chaque catégorie de population qui pourrait être concernée par la fusion d’un plus grand nombre d’allocations dans le RUA, le rapporteur explique les avantages et les inconvénients de l’intégration.

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