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Actualité

Finances 24/09/2009

Taxe carbone : coût dur pour les collectivités ?

Les Echos du 24 septembre indiquent que «la mise en place de la taxe carbone pèsera sur les collectivités locales, alors même que leurs ressources stagnent».Le quotidien économique met en avant deux aspects. En premier lieu, l'impact sur les établissements scolaires principalement équipés de chauffage au fioul ou au gaz. Le conseil ...

Gestion locale 24/09/2009

Languedoc-Roussillon. La région veut amener l’eau du Rhône vers Narbonne

La région Languedoc-Roussillon engage l'extension de son réseau hydraulique. Ce projet, baptisé Aqua Domitia, consiste à prolonger vers Béziers et Narbonne, sous forme de conduite enterrée, le canal qui amène aujourd'hui l'eau du Rhône jusqu'à Montpellier. Un premier maillon de 16 km, dit maillon Sud de Montpellier, sera mis à enquête ...

Développement économique 24/09/2009

Pilotage et financement des pôles de compétitivité mis en cause dans un rapport parlementaire

Après les rapports du gouvernement et de la Cour des comptes, la mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée a présenté le 23 septembre un rapport d'information sur les pôles de compétitivité, critiquant notamment leur organisation. Alors que de nouveaux pôles de compétitivité doivent être labellisés à l'automne dans le ...

Intercommunalité 24/09/2009

Pays de la Loire. Le pays de La Roche-sur-Yon opte pour une communauté d’agglomération

Une petite révolution est en marche à La Roche-sur-Yon (Vendée) où la communauté de communes s'effacera le 1er janvier 2010 au profit de la communauté d'agglomération (90.000 hab.). La transformation a été validée mardi 22 septembre lors d'un conseil communautaire étonnement consensuel.Le projet était porté par la ville, bastion ...

Décentralisation 23/09/2009

Réforme des collectivités : Gérard Larcher croit en l’adoption des conseillers territoriaux

Le président UMP du Sénat Gérard Larcher, dans une interview au Figaro du 23 septembre, affirme que «les conseillers territoriaux sont une innovation intéressante, qui permettra d'assurer la cohérence des départements et des régions».Réagissant aux arguments du gouvernement sur la nécessité de réduire le nombre d'élus, il a déclaré ...

Politique de la ville 23/09/2009

Une mission confiée à des parlementaires préconise la suppression des ZUS et l’abandon des Cucs

C'est un véritable big-bang de la politique de la ville que préconisent le député (UMP) Gérard Hamel et le sénateur (UMP) Pierre André. Dans un rapport remis le 23 septembre au Premier ministre sur la réforme de la géographie prioritaire, dont «La Gazette» s'est procuré une copie, les deux parlementaires en mission proposent de ...

Gestion locale 23/09/2009

Paca. Un GIP pour piloter l’aménagement du territoire autour du projet Iter

C'est finalement un groupement d'intérêt public qui pilotera l'aménagement du territoire autour du site de Cadarache (Bouches-du-Rhône) où doit être construit le réacteur thermonucléaire expérimental Iter. Michel Sappin, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, vient de l'annoncer aux représentants du conseil régional ...

Gestion locale 23/09/2009

Mutualisation des services : vers un nouvel assouplissement des critères du «In house»

La participation d'une entreprise privée dans le capital d'une société adjudicataire à laquelle participe le pouvoir adjudicateur doit être effective au moment de l'attribution du contrat pour entrainer l'application des procédures de mise en concurrence.Dans une affaire récente, l'ancien titulaire du marché du service de collecte de ...

Santé 23/09/2009

Languedoc-Roussillon. La Lozère se met sur Facebook pour attirer de futurs médecins

Le conseil général de la Lozère cherche à attirer de futurs médecins sur son territoire, touché par la désertification médicale, en contactant les étudiants en médecine via le réseau social Facebook. Une démarche visant à les informer que depuis 2008, le conseil général accorde une bourse d'études de 700 euros mensuels aux ...

Energie 23/09/2009

La région lance sa filière énergie

Alain Le Vern, le président du conseil régional de Haute-Normandie, et le préfet de région, Rémi Caron, ont lancé le 22 septembre à Rouen la filière énergie Haute-Normandie.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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