- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 22
L’accès aux soins et le maintien à domicile en voie d’être confiés aux départements
Dans un courrier aux présidents de départements, Sébastien Lecornu précise les transferts de compétences esquissés lors de leurs congrès début novembre à Albi. Outre l’organisation de l’accès aux soins, les collectivités assumeraient l'intégralité du maintien à domicile. Elles conserveraient aussi l’insertion, pour les ...
L’habitat des jeunes, un secteur essentiel toujours en tension
Les Assises nationales pour l’habitat des jeunes se sont tenues à Lille du 14 au 16 novembre. Cette année, elles ont offert l’occasion de fêter le 70e anniversaire du mouvement Habitat jeunes, né avec les foyers jeunes travailleurs.
Cumul d’activités : pour le juge, un agent public ne peut pas être énergéticien « Reiki »
Dès lors que l’activité en cause est obscure et ne permet pas de s’assurer de sa compatibilité avec l’image de l’administration, l’employeur peut refuser l’autorisation de cumul demandée par un agent public pour exercer une telle activité. Dans ce jugement du tribunal administratif du 29 août 2025, l'agent voulait exercer une ...
Protection sociale complémentaire : les assureurs de la territoriale réclament un régime transitoire
La Coordination des assureurs mutualistes de la fonction publique territoriale a publié son plaidoyer en faveur de la protection sociale complémentaire, alors que la proposition de loi transposant l’accord national de 2023 arrive enfin à l’Assemblée nationale ce mercredi. Les professionnels réclament un régime transitoire pour mettre fin ...
Vers un allongement du temps de travail dans la fonction publique ?
Si l'idée d'allonger le temps de travail dans le secteur privé comme dans la fonction publique ne devrait pas survivre au débat parlementaire sur le projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2026, il pourrait refaire surface lors de la "conférence" sur les retraites et le travail.
Une réglementation plus forte contre le risque incendie dans les déchèteries
Les incendies se multiplient dans les installations de déchets, souvent à cause de batteries lithium non triées. La règlementation se durcira au 1er janvier 2026. Explications à l’occasion d’un webinaire de la Dreal de Nouvelle-Aquitaine.
Cet article fait partie du dossier :
Gestion de crise : une culture du risque à développer et entretenir
Convention citoyenne sur les temps de l’enfant : « J’aimerais que ce modèle trouve un écho dans les collectivités »
La Convention citoyenne sur les temps de l’enfant a remis son rapport dimanche 23 novembre au Conseil économique, social et environnemental (CESE). L’un des 133 citoyens tirés au sort est un acteur de l’éducation populaire. Directeur général adjoint de l’association Accoord, président des Francas de Loire-Atlantique, Eric Thuel sort ...
Général Hubert Bonneau : « Les problèmes de sécurité des gendarmes sont aussi ceux des maires »
Dans un entretien à La Gazette des Communes, le général Hubert Bonneau, directeur général de la gendarmerie nationale, confirme la création de nouvelles brigades en 2026 et appelle les collectivités à jouer un rôle actif pour l'attractivité de la gendarmerie. Il insiste aussi sur l'utilité du continuum de sécurité et de la lutte ...
Taxe foncière : une fiabilisation qui vire au bras de fer entre Bercy et les associations d’élus
La révélation de la fiabilisation des bases locatives opérée par Bercy, le 19 novembre, a enflammé le Congrès des maires et ravivé les tensions entre Bercy et les élus locaux. Les associations d'élus dénoncent un manque de concertation, quand Bercy assure n'avoir fait qu'appliquer les règles et les avoir informé en juin 2025 ...
Cet article fait partie du dossier :
Valeurs locatives : une réforme au long cours
Quarante ans après, la loi « Montagne » a accouché d’une souris
La première loi « Montagne » a été adoptée en 1985, la seconde fêtera ses dix ans l’année prochaine. Une troisième mouture est attendue pour que soit vraiment prise en compte la différenciation territoriale.
