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Actualité - Page 21
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 27 octobre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 au 31 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Stratégie numérique : l’État est-il un éditeur de logiciels comme les autres ?
Alors que la "Suite territoriale", pilotée par l’ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires), l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information), et la DINUM (Direction interministérielle du numérique) doit être officiellement déployée au 1er janvier 2026, une partie de l'écosystème privé du ...
« Compensation des locaux industriels et péréquation : la mauvaise blague ! »
Dans une tribune, Pierre-Matthieu Terrien, directeur des finances mutualisé pour les villes de Romans-sur-Isère et de Valence et de Valence Romans Agglo, s'en prend à l'une des dispositions du projet de loi de finances pour 2026 qui procède à une baisse des bases de compensations des locaux industriels, et qui pourrait coûter environ 1 ...
« Permettre à un jeune de réaliser son potentiel renforce la réussite du territoire »
Jean-Luc Raynal, antérieurement inspecteur de l’Éducation nationale, a tenu une conférence nommée « L’enfant, l’élève, la ville » à Marseille le 10 septembre 2025 et à Toulon le 8 octobre. Il y a abordé les préoccupations de la société française pour la jeunesse, a pointé des fragilités chez les enfants et mis en lumière le ...
Préservation de l’environnement dans les cimetières : prescriptions et leviers d’action des communes
Les communes ont un devoir de préservation de l’environnement au sein des cimetières, et disposent aussi de leviers d'action pour des cimetières plus naturels, expliquent Antoine Carle et Louise Ferrand, avocats au sein du cabinet Novlaw avocats, dans cette analyse.
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Funéraire : les obligations des collectivités
Et la lumière fut
Alors que le rapport 2025 sur l’état de la fonction publique vient d'être publié, ne faudrait-il pas en rendre la lecture obligatoire pour tous les parlementaires qui doivent décider, dans les prochaines semaines, des ressources que la Nation mobilise pour ses services publics et ceux qui les rendent ?
« Parcours F est une alternative pour former les agents du funéraire public »
Directeur des pompes funèbres intercommunales de Tours (Indre-et-Loire) et responsable de la formation à l’Union du pôle funéraire public (UPFP), Éric Dreneau présente Parcours F, une nouvelle formation en partenariat avec le groupe privé Udife.
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Funéraire : les obligations des collectivités
Guide pour une gouvernance publique locale exigeante, efficace et orientée vers le bien commun
Les élections municipales 2026 verront arriver des équipes neuves et pour certaines inexpérimentées, à la tête de nombreuses communes et intercommunalités. Ce « Guide pour la bonne gestion des collectivités locales », dont c'est la 7è édition, les accompagnera, elles comme toutes les équipes en place, pour déployer des politiques ...
[Le chiffre de la semaine] 19% des offres d’emploi public publiées restent non pourvues
Le panorama de l’emploi territorial amène chiffres et questionnement sur l’état de l’emploi public et du recrutement. Il a été réalisé par la Fédération nationale des centres de gestion et l’Association nationale des centres de gestion.
À la métropole de Dijon, le pari d’une écologie populaire et inclusive, ça fonctionne !
L’Union européenne vise la neutralité carbone en 2050. Dès 2030, 112 villes européennes, dont Dijon, veulent atteindre cet objectif. Dijon a ciblé un quartier politique de la ville, où se côtoient 28 nationalités, pour démontrer que la transition écologique peut être populaire et inclusive. Des médiateurs salariés, des ...
