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Actualité - Page 21
Les mesures-chocs du rapport de Dominique Faure sur l’aménagement du territoire
Alors qu’un projet de loi sur la décentralisation se prépare, l’ancienne ministre des collectivités locales, Dominique Faure, remet un rapport au gouvernement qui entend redonner une véritable vision politique à l’aménagement du territoire. Stratégie nationale, rôle renforcé des préfets, contractualisation rénovée… Elle formule ...
La prohibition du gaz hilarant en question
Faut-il classer le protoxyde d’azote comme une substance illicite, comme le réclame le maire de Guyancourt (Yvelines), et comme l’envisage déjà le garde des Sceaux Gérald Darmanin ? La Fédération addiction, de son côté, appelle les communes touchées à miser sur la prévention.
Fonction publique : que faut-il attendre de la conférence « travail, emploi et retraites » ?
La Conférence travail emploi retraites qui réunit les partenaires sociaux du public et du privé à l’initiative du gouvernement a tenu une première journée, le 30 janvier à Paris, centrée sur sa méthode de travail pour les six prochains mois. Une méthode qui vise à articuler ces enjeux différents mais interconnectés, sur les deux ...
« Le projet de loi polices municipales se veut une boîte à outils pour les maires »
Alors que l'examen du projet de loi sur les prérogatives des polices municipales débute ce mardi 3 février au Sénat, la sénatrice (MoDem) des Hauts-de-Seine et co-rapporteure du texte, Isabelle Florennes, en décrit l'ambition et les principales mesures.
Pour le maintien à domicile, MaPrimeAdapt’ mérite encore d’être adaptée
Aide financière unique, versée pour adapter le domicile des personnes handicapées et âgées, MaPrimeAdapt’ se déploie lentement, depuis deux ans. La revalorisation des plafonds de ressources pour y accéder pourrait lui donner un coup de pouce. Mais cette aide reste mal connue et laisse de nombreuses personnes au bord de la route.
Budgétisation sensible au genre : les questions à se poser avant de se lancer
Popularisée par sa mise en œuvre à partir de 2020 dans de grandes villes comme Strasbourg, Paris, Lyon ou Bordeaux, la budgétisation sensible au genre constitue un outil de diagnostic pour mesurer le degré de prise en compte de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques publiques locales. Elle doit ainsi permettre aux ...
Des recommandations de l’Unicef à destination des collectivités pour garantir les droits de l’enfant
L'Unicef France a publié le rapport de son premier « Observatoire des droits de l'enfant », qui regroupe de multiples données sur l'enfance. Ce document contient une centaine de recommandations, dont quelques-unes s’adressent aux collectivités territoriales.
Le statut en pratique : le récap de vos questions de janvier 2026
Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Récap des questions/réponses du mois dernier.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Police municipale : l’AMF rappelle ses lignes rouges
À quelques heures de l'examen en séance publique du projet de loi sur les polices municipales, l'Association des maires de France réitère ses positions : pas question que cette loi ne serve de « prétexte à un désengagement supplémentaire de l’État de ses missions régaliennes », avertissent les élus locaux.
« Croisons les regards » entre ABF et élus locaux
Une circulaire du 23 décembre dernier du ministère de la Culture vise un dialogue renforcé entre Architectes des bâtiments de France (ABF) et collectivités locales, alors même qu’une proposition de loi adoptée par le Sénat doit être déposée à l’Assemblée nationale. Qu’est-ce qui ne va pas ? Fabien Sénéchal, président de ...


