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Actualité - Page 2069
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 22 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 18 au 22 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Mixité sociale : les modalités du décompte
Chaque année, un inventaire recense le nombre de logements sociaux dans chaque commune et détermine son taux. Celui-ci, réalisé dans le cadre de l'article 55 de la loi « solidarité et renouvellement urbains » (« SRU », du 13 décembre 2000), a vu ses conditions ont mises à jour.
Achat public : l’UGAP à l’offensive sur le traitement des déchets
La centrale d’achats a planché sur une offre de solutions innovantes afin de répondre aux préoccupations environnementales des collectivités... et des citoyens. Trois produits et services ont été présentés au salon des maires et des collectivités locales, un robot pour nettoyer les ports, une machine pour déshydrater les biodéchets et ...
Municipales : un temps d’avance
A quatre mois du scrutin municipal, "La Gazette" renforce son accompagnement. Des sujets d’actu que vous identifiez chaque semaine grâce à notre logo "Municipales 2020" aux décryptages, la rédaction s’efforce de faciliter votre quotidien jusqu’à l’échéance des 15 et 22 mars.
« Le mouvement des gilets jaunes est le symptôme d’une défiance générale envers les institutions »
Le 17 novembre 2018, 287 000 gilets jaunes manifestaient pour la première fois. Un an plus tard, leur impact sur la vie politique française reste prégnant estime le sociologue et professeur de science politique à l’université Paris-VIII Laurent Jeanpierre, auteur d' "In Girum, les leçons politiques des ronds-points". Et l'universitaire de ...
Macron crucifie l’autonomie fiscale des collectivités
Le président de la République a étrillé le principe d’autonomie fiscale dans son discours lors de l’ouverture du 102e congrès des maires. Une attaque en règle qui entame toujours davantage les relations financières Etat-Collectivités, sans forcément rejeter le principe de décentralisation, à la sauce Macron.
Cet article fait partie du dossier :
Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
Montants de la rupture conventionnelle, apprentissage…Les élus locaux vont donner de la voix
Les montants minimum et maximum des indemnités envisagés en cas de rupture conventionnelle sont connus. Mais rien n'est encore acté. Le gouvernement ne compte certes pas demander leur avis aux syndicats. Seuls les élus locaux pourront se prononcer officiellement. Ils comptent bien aussi donner de la voix sur le sujet du financement de ...
Lutte contre les déserts médicaux : les infirmières en pratique avancée arrivent « en ville »
L’assurance-maladie et deux syndicats représentatifs des infirmières libérales ont signé le 4 novembre un accord qui organise et rémunère l’exercice libéral des infirmières en pratique avancée. Elles viendront bientôt en renfort des médecins.
Pour les directeurs généraux de collectivités, il faut « re-pyramider » carrières et rémunérations
Le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales a décidé de faire entendre ses inquiétudes autour de la réforme des retraites. Mais il les assortit de propositions, qu'il vient de rendre publiques, en attendant d'en discuter, en décembre, avec Jean-Paul Delevoye et Olivier Dussopt.
En Ille-et-Vilaine, les agents planchent sur la transformation de leurs métiers
En vue de la réorganisation et du redéploiement de ses activités et métiers, le conseil départemental d'Ille-et-Vilaine a mobilisé ses agents.
