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Actualité

Eau 02/02/2012

Laon assure un « contrôle très serré » de la Lyonnaise

Le contrat de délégation de service public signé le 2 février 2012 par la Ville de Laon avec Lyonnaise des eaux illustre la tendance de certains élus à dépasser les clivages habituels sur le mode de gestion d'un service d'eau. Une évolution qui s'accompagne d'une réelle exigence vis-à-vis de l'opérateur privé, d'un contrôle plus ...

transports urbains 02/02/2012

L’abandon de la phase 3 du tramway de la CU de Bordeaux demandé en ouverture du grenelle des mobilités

La phase opérationnelle du grenelle des mobilités de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB - 730 000 hab.) créé en novembre 2011 a débuté vendredi 27 janvier 2012. Juste avant la première réunion de travail des 6 ateliers chargés de co-élaborer avec des experts de la société civile les orientations du futur schéma directeur ...

Sécurité 02/02/2012

Prévention de la délinquance : le financement 2012 à la loupe

La circulaire, adressée le 30 janvier 2012 aux préfets, place la vidéosurveillance et la prévention de la délinquance des jeunes en têtes des priorités du fonds interministériel de prévention de la délinquance.

respect des droits 02/02/2012

Droits de l’homme et droits sociaux : bilan mitigé pour la France

Le comité de la Charte des droits sociaux a pointé le 24 janvier 2012 que la France avait violé 11 fois cette Charte. Le lendemain, la Cour européenne des droits de l’homme a fait état de 23 violations sur 33 affaires traitées. Ces violations qui, dans le domaine des droits sociaux concernent même des pratiques des administrations ...

1 Logement 01/02/2012

Selon la Fondation Abbé Pierre, 6,6 millions de ménages sont en fragilité financière du fait du coût du logement

Selon le 17ème rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre, présenté mercredi 1er février 2012, deux millions de ménages ne disposent que de 500 euros pour vivre après les dépenses de logement effectuées.

Finances 01/02/2012

L’AMF déplore le manque de concertation de l’Etat

Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), se dit prêt à participer aux efforts de l’Etat en vue de réduire le déficit public. A condition que cela se fasse dans la concertation, et non par oukases.

Grand Paris 01/02/2012

Bertrand Delanoë veut une autorité métropolitaine du logement

Dans une communication qui sera présentée le 6 février 2012 au Conseil de Paris, le maire (PS) de la capitale prône la transformation de Paris Métropole en pôle métropolitain et la création d’une « autorité métropolitaine » du logement qui pourrait « se substituer aux collectivités défaillantes ».

sécurité 01/02/2012

L’Etat remboursera à la ville de Bourges ses frais de gestion des amendes

Le tribunal administratif d’Orléans a, mardi 31 janvier 2012, condamné l’Etat à verser 124 000 euros à la ville de Bourges en compensation des frais d'encaissement des contraventions.

social 01/02/2012

Protection juridique des majeurs : la réforme coûte cher aux départements

La Cour des comptes fait, dans un rapport rendu public mardi 31 janvier 2012, deux débuts de constat sur la réforme de la protection juridique des majeurs : la "déjudiciarisation" n’a pas eu lieu et les Mesures d’accompagnement social personnalisée (Masp) sont plus lentes et plus chères que prévu. Elles coûtent 47 millions d'euros aux ...

3 drapeaux européens dans le vent
Copyright : PHOVOIR
1 intercommunalité 01/02/2012

SPL : le Medef conteste la loi française auprès de Bruxelles

C’est une première pour le Medef, qui a lancé fin décembre 2011 une action contre l’Etat français. En cause, la loi du 28 mai 2010 créant la Société publique locale (SPL), dont le Medef « constate une application extensive ». Pour mémoire, la SPL, société anonyme composée uniquement de capitaux publics, doit répondre aux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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