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Actualité

Logement social 23/05/2013

Attributions de logements sociaux : simplification, transparence et gouvernance intercommunale pour demain

La ministre du logement Cécile Duflot a clôturé, mercredi 22 mai 2013, la concertation lancée en janvier pour réformer les attributions dans le logement social. Simplification, transparence et gouvernance intercommunale sont à l’ordre du jour.

Médiation 23/05/2013

Pari réussi pour la première association des médiateurs des collectivités territoriales

Réunir une quarantaine de médiateurs des collectivités territoriales au Sénat pour constituer la première association consacrée à la médiation institutionnelle au sein des collectivités, tel est le pari réussi de Claire Brisset, médiatrice de la Ville de Paris et de son conseiller Claude Desjean.

1 Etablissements de santé 23/05/2013

Jean-Jacques Queyranne interpelle le gouvernement sur l’hôpital enclavé de Belley dans l’Ain

Jean-Jack Queyranne, président PS de la Région Rhône-Alpes, a interpellé mercredi 23 mai 2013 le gouvernement pour qu'il "lève les obstacles juridiques et financiers" à la modernisation du centre hospitalier de Belley dans l'Ain.

1 Déchets 23/05/2013

Une quarantaine de bateaux de pêche empêchent le rejet en mer des boues d’un port breton

Une quarantaine de bateaux de pêche ont empêché mercredi 23 mai 2013 au large de Loctudy (Finistère), dans une zone de langoustines, le rejet de boues provenant du dragage de ce port, dénonçant le déversement en mer "d'une vraie poubelle", a-t-on appris auprès des pêcheurs et de l'association Robin des Bois.

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Copyright : Phovoir
Dotations/Péréquation 23/05/2013

Le CFL pour un maintien de la progression du FPIC à 3 conditions

Le groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) sur la baisse des dotations et la péréquation se dirigerait finalement vers un avis favorable au passage du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) de 360 millions d’euros en 2013 à 570 millions en 2014, à condition du vote de 3 « améliorations ».

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Copyright : Paoletti
5 [Décryptage] Acte III de la décentralisation 23/05/2013

Démocratie participative dans le projet de loi décentralisation : « la réforme manque d’ambition » – Marion Paoletti, Maître de conférences

Le troisième texte du projet de loi décentralisation contient des dispositions concernant l'organisation de la démocratie locale et de la participation citoyenne. Marion Paoletti, Maître de conférences en sciences politiques à l’Université Bordeaux-IV décrypte pour la Gazette le détail de ses dispositions.

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
EDUCATION 23/05/2013

Pour l’APELS, les collectivités doivent avoir une vision sociale du sport

Lors d’une conférence tenue au Sénat le 13 mai 2013, l’Agence pour l’Education par le Sport (APELS) a présenté les résultats d’une convention signée en 2010 avec le Secrétariat général du Comité interministériel des villes. Se cantonnant trop souvent à la simple "gestion des équipements sportifs" ou au financement de ...

Déchets 23/05/2013

Un « super syndicat » de traitement des déchets couvrant la moitié des Côtes-d’Armor

Le préfet des Côtes-d’Armor a entériné le 13 mai 2013 la fusion de quatre syndicats de traitement des déchets. A la clé, des économies d’échelle et de nouvelles perspectives de valorisation en phase avec les spécificités du territoire.

Eau 23/05/2013

Delphine Batho dévoilera la réforme de l’eau à l’automne

A l’Assemblée nationale mercredi 22 mai 2013, la ministre a précisé le calendrier sans tracer de lignes directrices.

1 Architecture 23/05/2013

Le projet de nouvelle mairie à Chartres retoqué pour « contresens architectural »

La Commission nationale des monuments historiques a émis le 28 mars 2013 un avis négatif au projet de pôle administratif qui est présenté comme un des chantiers majeurs de la ville.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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