Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Actualité

Aménagement du territoire 24/07/2013

Concessions autoroutières : la Cour des Comptes dénonce l’opacité des contrats de plan

Le système de compensation des investissements des sociétés autoroutières par des augmentations de tarif routier, qui devait être l'exception, "est devenu la règle et a conduit à des augmentations tarifaires supérieures à l'inflation", critique La Cour des comptes dans son rapport du mercredi 24 juillet 2013 .

Eoliennes dans un champs
Copyright : Phovoir
Décentralisation 24/07/2013

Énergie et climat : les régions en chefs de file

Le projet de loi sur la décentralisation intitulé "modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles", adopté en première lecture par l'Assemblée nationale mardi 23 juillet, confère aux régions une compétence « climat-énergie ». Les députés font ainsi du schéma régional climat air énergie (SRCAE ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 24/07/2013

L’Assemblée nationale donne son feu vert à la dépénalisation du stationnement

Avec le vote du projet de loi de modernisation de l’action publique mardi 23 juillet 2013, l’Assemblée a notamment suivi le Sénat dans sa volonté d’octroyer aux maires le pouvoir de fixer le montant des redevances et des amendes de stationnement.

7 Banlieues 23/07/2013

Les violences de Trappes d’une grande banalité… à un niqab près

Chômage, grands ensembles, un contrôle de police qui dégénère... les violences urbaines survenues à Trappes (Yvelines) ce week-end s'inscrivent dans un contexte "d'une terrifiante banalité" symptomatique de nombreuses banlieues françaises... à un détail près: pour la première fois, l'incident déclencheur des émeutes implique l'islam ...

Assemblée Nationale
Copyright : Fotolia
1 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 23/07/2013

Projet de loi « métropoles » : les députés adoptent le texte en première lecture

Après quatre jours de discussion en séance publique, les députés ont adopté par 294 voix contre 235 le projet de loi sur la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, mardi 23 juillet 2013. Des nouveautés importantes sont à souligner par rapport au texte adopté par le Sénat il y a un mois et ...

Services publics 23/07/2013

Charleville-Mézières met fin à la gratuité d’accès aux gymnases pour les collégiens

Cette décision du maire prise en janvier et applicable à la rentrée 2013 est destinée à compenser une baisse importante des recettes de la ville.

2 Immobilier 23/07/2013

Le juge administratif autorise la commune d’Essoyes à racheter la maison du peintre Renoir deux fois et demie son prix

Le préfet de l’Aube avait saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en se fondant sur l’estimation faite par le service des domaines pour contester l'achat, par la commune d'Essoyes, de la maison de famille du peintre Renoir à un prix bien supérieur.

Développement local 23/07/2013

Bras de fer entre le Domaine de Chambord et « ses » commerçants

Le conseil d’administration du château réuni mi-juillet a décidé d’imposer la transformation des baux commerciaux en concession. En cas de refus, les commerçants pourraient être expulsés.

Une circulaire du 3 mars précise les modalités d’application de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.
Copyright : AFP
Banlieues 22/07/2013

Trappes : retour à un calme apparent après un week-end d’émeutes

"Le calme est en train de revenir" à Trappes et ses environs, théâtre de violences urbaines depuis le début du week-end, a affirmé lundi 22 juillet dans la journée le ministre de l'Intérieur Manuel Valls. Des incidents de moindre ampleur ont pourtant émaillé la nuit de dimanche à lundi, avec deux nouvelles interpellations. Malgré la fin ...

2 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 22/07/2013

L’élection au suffrage direct des élus métropolitains en 2020 scandalise les hérauts de la commune

Votée par les députés le 18 juillet 2013, l’élection au suffrage direct des conseillers communautaire des futures métropoles suscite la colère d’acteurs très divers, du Front de gauche aux élus UDI et UMP, en passant par le président de l’AMF. A l’inverse, les écologistes et les associations d’élus urbains saluent le ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement