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Actualité

Social 17/05/2013

Logement social : l’Isère et le Grand Lyon candidats pour expérimenter « la location choisie »

La concertation lancée par la ministre du logement, Cécile Duflot, pour réformer les attributions des logements sociaux doit s’achever le 22 mai 2013. Le projet de loi devrait permettre des expérimentations locales : deux territoires de Rhône-Alpes sont dores et déjà candidats

Logement 17/05/2013

Mieux protéger les copropriétés en difficultés

Le sénateur Claude Dilain a remis le 13 mai 2013 à la ministre du logement Cécile Duflot un rapport proposant une nouvelle étape pour le traitement des copropriétés dégradées. Ses propositions devraient être reprises dans le projet de loi urbanisme–logement.

ÉLECTIONS LOCALES 17/05/2013

La réforme des modes de scrutin validée par le juge constitutionnel

Par une décision du 16 mai 2013, le Conseil constitutionnel valide la loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires. Seuls quelques éléments mineurs ont été censurés.

Normalisation 17/05/2013

Normes : « Prendre en compte les collectivités territoriales sans les asphyxier »

Jean-Pierre Auger, Président de l’AITF et directeur général des services techniques de la ville et de la communauté d’agglo de Reims, livre ses réflexions sur « l’inflation normative » et les mesures proposées pour y faire face.

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Promotion privée 16/05/2013

Les chiffres de la construction privée toujours en baisse

Les mesures pour accélérer la construction de logements présentée le 2 mai par le gouvernement ne devraient pas avoir d’effets avant 2014, estime l’Observatoire de la Fédération des promoteurs immobiliers de France.

Intérieur du Sénat couloirs
Copyright : Sénat
2 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 16/05/2013

Mission simplification réussie pour le Sénat sur le premier projet de loi de décentralisation

Les débats ont duré douze heures mercredi 15 mai 2013 : c’est le temps qu’il a fallu aux sénateurs de la commission des lois pour défaire en profondeur le texte du gouvernement sur la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles.

Réussite éducative 16/05/2013

La réussite des enfants ne se joue pas seulement à l’école, souligne en choeur le gouvernement

Co-organisée par le ministère délégué à la Ville et le ministère délégué à la Réussite éducative, la première journée nationale de la Réussite éducative a réuni, mercredi 15 mai à la Sorbonne, les différents acteurs travaillant sur ces problématiques. Au menu : impulser une dynamique nationale à travers l’affirmation de ...

Risques technologiques 16/05/2013

La sécurisation du bâti autour des sites Seveso financée à 90 %

L’Assemblée nationale a voté, le 15 mai 2013, la loi transposant la directive européenne Seveso 3 dans le droit français.

3 Energie 16/05/2013

L’exploitation du gaz de houille dans le Nord-Pas-de-Calais à l’étude

Du gaz à profusion produit localement et sans effets secondaires. C’est à ce tableau prometteur que le député du Nord, Christian Bataille semble croire. Le mardi 14 mai 2013, sa visite sur le bassin minier l’a convaincu des perspectives intéressantes offertes par le gaz de houille. Ce gaz est présent de façon abondante dans les couches ...

Transports 16/05/2013

Stationnement : Agen impose à Vinci une rupture de contrat

La commune prend la main dans la gestion du stationnement de surface pour mettre en place une première demi-heure gratuite au centre-ville.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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