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Actualité - Page 2004
Fiscalité économique : le bras de fer entre le Medef et les élus locaux
Conséquence d’un long travail de lobbying, les organisations patronales devraient obtenir une première baisse de la fiscalité économique lors de la présentation du "pacte productif" en mars 2020. Mais le gain devrait être limité puisque les associations d’élus locaux refusent que le gouvernement touche à leurs ressources.
Acheter de l’électricité verte, pas si facile
De plus en plus de collectivités souhaitent marquer leur engagement pour la transition énergétique en achetant de l’électricité verte et locale. Près d’une quarantaine de fournisseurs nationaux en proposent, mais, avant de pouvoir en bénéficier, la plupart des collectivités doivent se soumettre aux règles strictes du code de la ...
Déontologie : les collectivités prennent le contrôle au 1er février
Publié au Journal officiel du 31 janvier, soit la veille de l'entrée en vigueur des nouvelles règles, le décret relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique place les collectivités au centre du processus. Explications.
Trésor public : l’Etat privilégie les petites villes
Les 50 communes retenues par Bercy pour accueillir des services publics devront patienter pour connaître les modalités. D’autres localités pourraient être retenues dans un second temps, mais sans nouvelle candidature.
Les rançongiciels, la cybermenace numéro 1 pour les collectivités selon l’Anssi
Si les collectivités territoriales ne sont pas la priorité numéro de l’Anssi, les cyber-pompiers de l’État, l’agence surveille attentivement leur niveau de sécurité informatique. Revue des enjeux actuels avec Pierre Gacic, chef de la division Coordination territoriale, à l’occasion du FIC, qui se tient à Lille.
Comment les CCAS ont réussi à fluidifier et sécuriser la domiciliation
Disposer d’une adresse permet aux personnes sans domicile stable de recevoir du courrier et d’accéder aux droits civils et sociaux. Pour faire face à la hausse des demandes de domiciliation, les centres communaux d’action sociale (CCAS) se sont dotés de logiciels ou ont externalisé des services.
Devenir AOM ou non : les communautés de communes doivent se décider
Toutes les communautés de communes peuvent délibérer avant fin 2020 pour se saisir ou non de la compétence « mobilité ». Comment transférer cette compétence ? Quels scénarios de gouvernance ? Quelles missions transférer ou non ? Qui peut instaurer le versement mobilité ? L'AdCF publie une note juridique montrant la souplesse mais ...
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Les droits de LOM
Brexit : le numéro de charme des collectivités françaises pour attirer les entreprises
Depuis le vote de référendum sur le Brexit qui a finalement lieu ce vendredi 31 janvier, les collectivités locales boostent leurs actions d’attractivité économique pour récupérer les investissements d’entreprises qui réfléchissent désormais à deux fois avant de s’implanter au Royaume Uni.
Transition énergétique : les collectivités se préparent à surfer sur la vague verte
La 21è édition des Assises de la transition énergétique à Bordeaux (28-30 janvier 2020) a permis de mesurer le dynamisme des projets engagés par les collectivités dans les territoires. Un mouvement qui ne devrait que s'amplifier avec la vague verte qui s'annonce aux prochaines élections municipales.
Une piscine municipale métamorphosée en tiers-lieu
L’ancienne piscine municipale accueille depuis un an des activités professionnelles et de loisirs. Un lieu ouvert sur la ville. Le projet a été récompensé par un trophée «Fier(e) de ma commune », décerné par « La Gazette » avec l'Association des maires de France et France Info.
