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Sécurité routière

Quels sont les nouveaux cas de rétention du permis de conduire ?

Publié le 25/05/2020 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu juridique, France, TO parus au JO, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

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La loi d’orientation des mobilités (Lom) publiée fin 2019 comporte un certain nombre de nouveautés en matière de politique des transports et des mobilités. Elle recèle également un certain nombre de dispositions qui concernent les agents de police municipale. En particulier, de nouvelles situations infractionnelles permettent, de leur part, une rétention du permis de conduire. Explications avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

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