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Actualité - Page 11
Ouverture à la concurrence pour les TER, à quand la simplification ?
Malgré un bilan positif de l’ouverture à la concurrence des TER, des difficultés persistent, en particulier concernant l’achat de matériels roulants et le transfert des rames entre la SNCF et les nouveaux entrants.
Projet de loi de simplification de la vie économique : les ZFE aux oubliettes, le ZAN sur la sellette
En commission mixte paritaire, le 20 janvier, députés et sénateurs ont confirmé la suppression de toutes les zones à faible émission. Les règles du Zéro artificialisation nette ont été aussi modifiées.
Projet de loi polices municipales : Laurent Nuñez se montre ouvert à des ajustements
L’audition du ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, ce mardi 20 janvier au Sénat, a permis d’y voir plus clair sur les grands enjeux du débat parlementaire autour de la loi polices municipales qui s’ouvrira le 3 février.
Les sapeurs-pompiers volontaires vont enfin bénéficier d’un coup de pouce pour la retraite
Attendu depuis près de trois ans, le décret accordant une bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires est paru au Journal officiel. Autre bonne nouvelle : la surcotisation sur la prime de feu est supprimée pour les professionnels.
L’organisation du bureau de vote et le déroulement du scrutin de A à Z
Les élections municipales approchent à grand pas. Dans cette analyse, Philippe Petit et Fanny Lainé, respectivement avocat associé et juriste au Cabinet Philippe Petit & associés, rappellent les règles strictes qui encadrent l’organisation matérielle et le déroulement de l’élection?
Cet article fait partie du dossier :
Elections : toutes les règles à suivre
Décentralisation culturelle : un livre blanc invite à sortir du statu quo
L’Observatoire des politiques culturelles (OPC) a publié le 19 janvier un « Livre blanc de la décentralisation culturelle ». Ce document explicite la nécessité et les enjeux d’une évolution des modalités partenariales entre acteurs culturels. L’OPC a collecté les propositions d'une quarantaine d'associations d’élus, de ...
Un appel à « la création d’une délégation aux droits de l’enfant dans chaque municipalité »
À l’approche des élections municipales, des voix s’élèvent pour que les prochains exécutifs se dotent, tous, de délégations aux droits des enfants. Porté par l’ancienne députée écologiste Francesca Pasquini, le projet se veut transpartisan : l’objectif est d’assurer une représentation pour tous les enfants, comme l’explique ...
Fonction publique : le quiz de la semaine
Que vous prépariez un concours de la fonction publique ou que vous soyez en poste, vous devez, chaque semaine, être à jour de l'actualité sur la fonction publique, territoriale en particulier. Pour vous aider à suivre tout en vous amusant (si, si), la Gazette vous propose de réviser les principaux faits d'actu à travers un quiz. Faites le ...
« Conférence citoyenne des temps de l’enfant : l’illusion démocratique de trop »
Dans cette tribune publiée dans La Gazette des communes, Yannick Trigance, conseiller régional d’Île-de-France et secrétaire national du PS à l’Éducation, dénonce l’abandon politique de la convention citoyenne sur les temps de l’enfant et alerte sur ses conséquences pour les élèves et les collectivités locales.
Tout savoir sur les nouvelles règles d’utilisation des eaux usées
L’emploi des eaux usées traitées pour gérer la propreté en ville a fait l’objet d’un nouvel arrêté en septembre dernier. Décryptage des nouvelles règles applicables.
