Actualités technique
Prévention des crues
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Inondations : des solidarités territoriales insuffisantes en Finistère
Depuis Noël, les fortes pluies ont provoqué de nombreuses crues en Bretagne. Dans le Finistère, les élus de Morlaix, Quimper ou Châteaulin en appellent à la solidarité territoriale pour prévenir l’inondation des villes.
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Décentralisation
Pour une politique du stationnement au service des usagers – Rapport du CGSP
Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective a publié fin décembre 2013 un rapport intitulé Pour une politique du stationnement au service des usagers qui évoque notamment la dépénalisation consacrée par la loi de modernisation de l'action publique votée également en décembre dernier.
espèces nuisibles
Lutte contre l’ambroisie : «La santé publique ne devrait pas faire les frais de la couleur politique des députés»
Déposée en avril dernier par le député-maire UMP de l’Isère Alain Moyne-Bressand, la proposition de loi destinée à lutter contre l’ambroisie, plante invasive et allergène, a été débattue le 5 décembre, et recalée de manière surprenante. Pourtant soutenue par 22 autres députés de tous bords politiques, la proposition de loi a ...
Energies renouvelables
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Eolien : les collectivités demandent un cadre pérenne tandis que les raccordements chutent
Les raccordements d'éoliennes ont diminué de 15% en France en 2013, et sont très en-dessous du niveau nécessaire pour atteindre les objectifs officiels de 2020, a annoncé le 10 janvier la fédération France Energie Eolienne (FEE). Quelques jours auparavant, l’association Amorce publiait un communiqué s’inquiétant de la remise en cause ...
Transports
Lignes TER : « les régions ne doivent pas se contenter de dénoncer l’Etat », selon la Fnaut
La fédération des usagers des transports vient d’éditer une liste d’une vingtaine de lignes TER menacées de fermeture d’ici dix ans. Elle renvoie l’Etat, la SNCF, mais aussi les régions à leurs responsabilités pour les éviter. Ce qui a fait réagir les régions.
Littoral
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Erosion du littoral : des travaux d’urgence pour les îles charentaises victimes de la tempête
Dès jeudi 9 janvier, le conseil général de Charente-Maritime et les collectivités concernées ont lancé des travaux d’urgence pour consolider leur littoral suite à la tempête de début janvier. Les côtes charentaises, et notamment les îles d’Oléron et de Ré, ont particulièrement souffert, avec un recul de parfois plus de 10 m du ...
Environnement - Espaces naturels
L’ingénierie écologique appliquée aux milieux aquatiques (guide)
Un ouvrage collectif , piloté par l'Astee et soutenu par l'Onema, est consacré à l’ingénierie écologique appliquée à la préservation et la restauration des milieux aquatiques.Il fournit un ensemble d'informations détaillées sur les concepts et les pratiques de cette ingénierie multidisciplinaire qui a atteint aujourd'hui, selon les ...
Bâtiment - Energie
Généralisation des études d’approvisionnement énergétique obligatoires : le maître d’ouvrage conserve une totale liberté de choix
L’entrée en application du décret du 30 octobre 2013 impose aux nouvelles constructions de plus de 50 m² une étude de faisabilité évaluant différentes options d’approvisionnement énergétique. Objectif : stimuler l’intégration des énergies renouvelables dans le bâtiment.
Littoral
Algues vertes : un coût d’1,7 million d’euros pour les collectivités
De la Manche à la Méditerranée, en passant par l’Atlantique, rares sont les côtes françaises épargnées par l’eutrophisation. Les macroalgues, principalement des ulves, produisent des marées vertes de la Normandie jusqu’à l’île d’Oléron. La Bretagne reste de loin la plus touchée avec 51 plages et 33 vasières recensées en ...
Réglementation
Ingénierie publique : tout ce qui a changé au 1er janvier 2014
L’arrêt de l’Atesat et la création concomitante du Cerema, au 1er janvier 2014, constituent des étapes importantes pour l’ingénierie publique. Mais de nombreux autres changements réglementaires sont intervenus en ce début d’année, touchant à peu près tous les domaines dans lesquels interviennent les cadres techniques territoriaux ...
Dossiers clés de 2014
Énergie : un projet de loi sur la « transition » au printemps, un vote fin 2014… au plus tôt
La loi de programmation sur la transition énergétique devrait enfin arriver sur le table du conseil des ministres au printemps 2014. Si tout va bien. Quelle sera le rôle des collectivités dans son application ?
[Décryptage] Fiscalité
Eau et assainissement : la TVA dans tous ses états
Les taux de TVA applicables aux opérations menées par les services de l’eau et de l’assainissement ont été modifiés depuis le 1er janvier 2014. Les modalités de mise en œuvre ne sont pas toujours simples...Explications en détails.
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Ingénierie publique
Nouvel établissement national de l’ingénierie publique (Cerema) : interview exclusive
«Si les collectivités considèrent qu’on ne tient pas suffisamment compte de leurs attentes, elles seront là pour le dire !» assure Bernard Larrouturou, préfigurateur et désormais directeur général par intérim du Cerema, dans un entretien exclusif au Club technique de la Gazette des communes. Le Cerema regroupe depuis le 1er janvier ...
Tribune
Y voir plus clair pour mieux choisir
Ce n’est pas dans le halo d’informations sur certains éclairages que l’on trouve forcément la lumière. Depuis de nombreux mois, l’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes (ANPCEN) observe l’apparition des LED en différentes situations : décorations de Noël, mises en lumière, éclairage ...
Réseaux de chaleur
Les chaufferies bois préparent la rentrée 2014
Pour les installations de combustion biomasse, passer le cap de la nouvelle année ne sera pas indolore. Plusieurs mesures techniques les obligent à investir dans la filtration et à réévaluer leur approvisionnement.
Voirie-Transport
«Il faut aménager les voies structurantes d’agglomération»
Le 22 novembre dernier, le ministre des Transports Frédéric Cuvillier a annoncé le lancement d'une expérimentation sur « la mise à disposition sur les zones autoroutières de bandes d’arrêt d’urgence au profit des transports collectifs ». Une expérimentation de ce type a déjà été menée, avec succès, en périphérie ...
Décryptage
Plomb dans l’eau potable : les obligations de la collectivité en cas de dépassement du niveau de concentration admis
Même si la collectivité s’est engagée dans le remplacement des canalisations et des branchements publiques d’eau en plomb, elle n’est pas exonérée de prendre des mesures en cas de dépassement de la concentration en plomb, quelle que soit sa responsabilité. Elle est notamment soumise à une obligation d'alerte, d'enquête et ...
Eau potable
Le risque plomb perdure dans l’eau du robinet
Le 25 décembre 2013, la concentration maximale de plomb autorisée dans l’eau du robinet va être ramenée de 25 à 10 microgrammes/litres. Les collectivités se sont engagées dans un coûteux chantier pour supprimer leurs branchements en plomb. Pour autant, le risque plomb n’est pas éradiqué : les réseaux intérieurs des bâtiments - qui ...
Energie
Le Sipperec crée sa SEM pour se développer dans les renouvelables
Le syndicat d’énergie d’Ile-de-France Sipperec a décidé, jeudi 19 décembre 2013, de créer une société d’économie mixte (SEM) dédiée, en particulier, à la réalisation de projets de production à partir de renouvelables. SIPEnR doit lui permettre de mener des opérations que son statut lui interdisait jusqu’ici. Alors que la ...
Déchets
L’incinérateur de Clermont-Ferrand en service, dix ans après la date prévue
Le pôle multifilières de valorisation des déchets « Vernéa » couvre le Puy-de-Dôme et le nord de la Haute-Loire. Il a été inauguré le 13 décembre 2013, après dix ans de procédures et 70 procès.
